Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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débours ou des dépenses
Anglais
outlays and expenses
Employer pour
dépenses engagées ou effectuées
Terme générique
disposition
Terme specifique
frais juridiques
Terme associé
bien récréatif
gain en capital
immobilisation
perte en capital
produit de disposition
Note explicative
- Il s'agit des frais que la vente d'une immobilisation vous a occasionnés. Vous pouvez déduire ces dépenses du produit de disposition lorsque vous calculez votre gain ou perte en capital.  


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-12-15
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