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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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perte déductible au titre d'un placement d'entreprise
Anglais
allowable business investment losses
Employer pour
PDTPE
Terme générique
perte au titre d'un placement d'entreprise
Terme associé
disposition
perte autre que des pertes en capital
report rétrospectif d'une perte


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Date de modification :
2006-12-15
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