Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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produit de disposition
Anglais
proceeds of disposition
Terme générique
disposition
Terme associé
débours ou des dépenses
déclaration de renseignements T5008
déduction pour amortissement
feuillet T5008
juste valeur marchande
prix de base rajusté
T5008 sommaire
Note explicative
Il s'agit généralement du montant que vous avez reçu ou que vous recevrez en contrepartie d'un bien. Il correspond, dans la plupart des cas, au prix de vente du bien.  


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-12-15
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