Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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pension alimentaire
Anglais
support payments
Employer pour
pension alimentaire pour enfants
Terme générique
paiement
Terme associé
divorce
paiement forfaitaire
saisie-arrêt
séparation
Note explicative
Les paiements qu'un payeur est tenu de verser à un bénéficiaire pour subvenir aux besoins du bénéficiaire, de ses enfants ou des deux.  


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Date de modification :
2006-12-15
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