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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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exonéré d'impôt
Anglais
tax exempt status
Terme générique
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Terme associé
exonération d'impôt
organisme de bienfaisance
organisme de bienfaisance enregistré
organisme sans but lucratif
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Date de modification :
2006-12-15
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