Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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T4 par Internet
Anglais
T4 internet filing
Terme générique
transmission par Internet des déclarations
Terme associé
déclaration de renseignements T4
état de la rémunération payée
Note explicative
Les entreprises qui répondent à certains critères peuvent produire leurs déclarations de renseignements T4 par Internet.  


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Date de modification :
2006-12-15
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