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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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évitement fiscal
Anglais
tax avoidance
Terme générique
planification fiscale
Terme associé
abri fiscal
convention fiscale
disposition générale anti-évitement
évasion fiscale
exonération d'impôt
imposition
impôt
paradis fiscal
planification fiscale abusive
Note explicative
L'évitement fiscal est le résultat de mesures prises pour réduire au minimum l'impôt et qui, bien que conformes à la lettre de la loi, vont à l'encontre de l'objectif et de l'esprit de la loi.  


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Date de modification :
2006-12-15
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