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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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société
Anglais
corporations
Employer pour
compagnie
Terme générique
entreprise
Terme specifique
corporation canadienne
corporation professionnelle
corporation publique
entité intermédiaire
établissement stable
filiale
société de placement à capital variable
société étrangère affiliée
société exploitant une petite entreprise
société non-résidente
société privée
Terme associé
actionnaire
constitution en société
frais de démarrage
fusion
impôt des grandes sociétés
Index général des renseignements financiers
option d'achat d'actions
réorganisation
roulement
Note explicative
Une corporation est une entité juridique. C'est une personne morale ayant une existence séparée et distincte des personnes et de l'existence des personnes qui l'ont créée ou qui la possèdent. http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it343r/it343r-f.html  


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Date de modification :
2006-12-15
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