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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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paradis fiscal
Anglais
tax havens
Employer pour
paradis fiscaux
Terme générique
planification fiscale abusive
Terme associé
convention fiscale
évitement fiscal
exonération d'impôt
loi fiscale
planification fiscale
Note explicative
Un paradis fiscal est un État où les impôts sont inexistants ou très bas, où l'administration du régime fiscal manque de transparence et qui ne collabore pas efficacement en matière d'échange de renseignements avec les autres pays. La plupart du temps, les paradis fiscaux ont des lois très sévères en matière de secret bancaire. Souvent, l'activité économique dans les paradis fiscaux est faible ou nulle.  


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Date de modification :
2006-12-15
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