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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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relation d'affaires
Anglais
business relationships
Terme générique
structure de l'entreprise
Terme specifique
relation employeur-employé
Terme associé
contrat de services
entrepreneur
travailleur autonome
Note explicative
Entente verbale ou écrite selon laquelle un travailleur indépendant accepte d'exécuter pour le payeur des travaux précis en contrepartie d'un paiement. Il n'y a pas d'employeur ni d'employé. Dans une telle relation, le travailleur indépendant n'est habituellement pas tenu d'exécuter lui-même les travaux ou une partie des travaux. Il s'agit d'un contrat pour services.  


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Date de modification :
2006-12-15
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