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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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disposition
Anglais
disposition
Terme générique
propriété
Terme specifique
débours ou des dépenses
disposition réputée
produit de disposition
produit de disposition réputé
Terme associé
acquisition
liquidation
perte déductible au titre d'un placement d'entreprise
perte finale
Note explicative
Il s'agit généralement d'un événement ou d'une transaction où vous abandonnez la possession, le contrôle et tout autre aspect de la propriété d'un bien.  


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-12-15
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