Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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bien personnel
Anglais
personal property
Terme générique
bien
Terme specifique
bien meuble corporel
bien meuble déterminé


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Date de modification :
2006-12-15
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