Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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organisme de services publics
Anglais
public service bodies
Terme générique
organisme du secteur public
Terme specifique
administration hospitalière
administration scolaire
collège
municipalité
organisme de bienfaisance
organisme sans but lucratif
université
Terme associé
régie
Note explicative
Organisme à but non lucratif, organisme de bienfaisance, municipalité, administration scolaire, administration hospitalière, collège public ou université. http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gm/g400-4/g400-4-f.html  


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Date de modification :
2006-12-15
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