Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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adhésion
Anglais
membership
Terme générique
dépense d'entreprise
Terme specifique
adhésion à une association professionnelle
Terme associé
association
cotisation syndicale
Note explicative
Un droit d'adhésion est le droit conféré par une personne A à une personne B d'obtenir des services ou de faire usage d'installations gérées par la personne A. Ces services et installations ne sont pas disponibles ou ne le sont pas dans la même mesure ou au même coût pour les autres personnes qui ne sont pas des membres. Un droit d'adhésion peut aussi comprendre un droit qui requiert l'achat ou la propriété d'une action, d'une obligation ou d'un autre titre. http://www.cra-arc.gc.ca/E/pbg/gf/gst23/gst23-03b.pdf  


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Date de modification :
2006-12-15
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