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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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IMPÔTNET TPS/TVH
Anglais
GST/HST NETFILE
Terme générique
déclaration de TPS/TVH
IMPÔTNET
Note explicative
Certaines entreprises inscrites aux fins de la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations de TPS/TVH par Internet.  


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Date de modification :
2006-12-15
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