Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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fiducie testamentaire
Anglais
testamentary trusts
Terme générique
fiducie
Terme associé
déclaration de fiducie
discrétion
remboursement d'impôt


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Date de modification :
2006-12-15
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