Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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organisme du secteur public
Anglais
public sector bodies
Terme générique
organisme
Terme specifique
gouvernement
organisme de services publics
Terme associé
juridiction
régie
Note explicative
Gouvernement ou organisme de services publics. http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gm/g400-4/g400-4-f.html  


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Date de modification :
2006-12-15
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