Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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dommages-intérêts
Anglais
damages
Employer pour
dommages et intérêts
indemnisation
Terme générique
revenu
Terme associé
allocation de retraite
indemnité
Note de réalisateur
Toujours au pluriel  


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Date de modification :
2006-12-15
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