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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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don de biens écosensibles
Anglais
ecological gifts
Terme générique
don
Terme associé
organisme de bienfaisance enregistré
Note explicative
Don d'un fonds de terre, y compris une convention visant un fonds de terre ou, si le fonds de terre se trouve au Québec, une servitude réelle. Le fonds de terre doit, selon une attestation du ministre de l'Environnement ou d'une personne qu'il désigne, être sensible sur le plan écologique, et sa protection ainsi que sa conservation doivent être importantes pour la protection du patrimoine environnemental du Canada.  


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Date de modification :
2006-12-15
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