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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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politique fiscale
Anglais
tax policy
Terme générique
imposition
Terme specifique
double imposition
encouragement fiscal
Terme associé
impôt
Note explicative
Finances Canada est responsable des politiques et des lois fiscales fédérales.  


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Date de modification :
2006-12-15
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