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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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taxe sur les produits et services des Premières nations
Anglais
First Nations goods and services tax
Employer pour
TPSPN
Terme générique
taxe sur les produits et services
Terme associé
réserve autochtone
taxe des Premières nations
Note explicative
La taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) est une taxe de 7 % imposée sur les fournitures taxables de produits et services sur certaines terres des Premières nations.  


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Date de modification :
2006-12-15
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