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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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crédit de pension
Anglais
pension credits
Terme générique
prestation
Terme associé
facteur d'équivalence
pension
Note explicative
Un crédit de pension représente la valeur de la prestation qu'un participant acquiert dans le cadre d'un régime de participation différée aux bénéfices ou d'une disposition à cotisations déterminées ou à prestations déterminées d'un régime de pension agréé. On additionne tous les crédits de pension d'un employé afin d'obtenir son facteur d'équivalence. http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4084/t4084-f.pdf  


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Date de modification :
2006-12-15
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