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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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année de service ouvrant droit à pension
Anglais
pensionable service
Terme générique
temps
Terme associé
pension
Note explicative
C'est le nombre cumulatif des années de service entières et incomplètes qu'une personne a accumulées depuis qu'elle participe au régime et pour lesquelles le régime prévoit des prestations de retraite. Les régimes les appellent souvent "service ouvrant droit à pension" ou "années décomptées". Il faut utiliser la définition figurant dans le texte du régime pour calculer les prestations payables. http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4084/t4084-f.pdf  


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Date de modification :
2006-12-15
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