Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

Back to: "T"

transmission par Internet des déclarations des sociétés
Anglais
corporation internet filing
Terme générique
service électronique
transmission par Internet des déclarations
Terme associé
déclaration de revenus des sociétés
TED
Note explicative
Les sociétés qui répondent à certains critères peuvent produire leurs déclarations de revenus des sociétés par Internet.  


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-12-15
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants