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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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prix de transfert
Anglais
transfer pricing
Terme générique
commerce international
Terme associé
accord
arrangements préalables en matière de prix de transfert
non-résident
procédure d'accord amiable
transaction
transaction avec lien de dépendance
Note explicative
Prix auxquels les services et les biens corporels ou incorporels sont échangés dans le cadre d'opérations transfrontalières.  


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Date de modification :
2006-12-15
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