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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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dépense en capital admissible
Anglais
eligible capital expenditures
Terme générique
immobilisation admissible
Terme associé
achalandage
concession
franchise
licence
Note explicative
Une dépense en capital admissible au titre d'une entreprise est essentiellement une dépense en immobilisation (c.-à-d. une dépense donnant lieu à un avantage durable) ne faisant partie d'aucune des catégories établies pour la déduction pour amortissement mais qui est plutôt incluse dans un compte de dépenses en capital admissibles. Un pourcentage du solde de ce compte de dépenses à la fin de l'année peut être déduit pour l'année.  


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Date de modification :
2006-12-15
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