Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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faillite
Anglais
bankruptcy
Terme générique
dette
Terme specifique
liquidation
mise sous séquestre
Terme associé
saisie et reprise de possession


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Date de modification :
2006-12-15
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