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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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legs
Anglais
bequests
Terme générique
don
Terme associé
donataire
héritage
testament
Note explicative
Une somme reçue à titre de legs est une somme qu'un organisme de bienfaisance enregistré reçoit par testament d'une personne décédée. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, une somme reçue à titre de legs est un don de bien durable.  


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Date de modification :
2006-12-15
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