Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

Back to: "B"

bien incorporel
Anglais
intangible property
Terme générique
bien
Terme specifique
propriété intellectuelle
Terme associé
bien corporel
Note explicative
bien incorporel » comprend : • les droits d'utilisation des actifs, tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux, les dessins ou modèles; et • les propriétés intellectuelles, comme le savoir-faire et les secrets industriels ou commerciaux.  


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-12-15
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants