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Services en ligne et autres services électroniques

Liens institutionnels

Services de Mon dossier d'entreprise

Nouveaux services depuis le 7 avril 2008

Services communs

Comptes de la TPS/TVH

Comptes de retenues sur la paie

Comptes de société

Comptes d'autres prélèvements (Droit d'accise, Taxe d'accise, Taxe d'accise sur les primes d'assurance, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre)

Nouveaux services depuis le 7 avril 2008

Voir les renseignements bancaires

Ce service vous permet de voir l'information concernant le dépôt directe à nos dossiers pour ce compte.

Voir le nom commercial

Ce service vous permet de voir le nom commercial pour le numéro d'entreprise.

Gérer le nom commercial

Ce service vous permet de mettre à jour ou annuler le nom commercial pour le numéro d'entreprise, ou y en ajouter un.

Produire une déclaration TPS/TVH

Mon dossier d'entreprise vous permet de produire une déclaration TPS par Internet sans code d'accès Web.

Voir les transactions du compte pour la retenue sur la paie

Ce service vous permet de voir les transactions financières qui sont actuellement disponibles sur le PD7A. Cette amélioration permettra à l'utilisateur de s'assurer qu'un paiement a été reçu, qu'une déclaration a été produite et traitée, ainsi de voir toutes les cotisations qui peuvent avoir été facturés.

Voir les exigences de versements

Ce service vous permet de voir le code d'auteur de versements et le code de fréquence de retenue sur la paie. Cette amélioration permettra à l'utilisateur de vérifier les exigences de versements requis avec l'ARC.

Services communs

Autoriser ou gérer les représentants

Vous, en tant que propriétaires d'entreprise, pouvez autoriser un représentant, incluant un employé à accéder aux renseignements de vos comptes d'entreprise en accédant le lien Autoriser ou gérer les représentants. Vous devrez fournir le ID rep de l'employé ou du particulier reçu lors de leur inscription en tant que représentant via Représenter un client. Vous pouvez aussi autoriser une firme de fiscalité ou une entreprise de service de traitement de la paie en fournissant leur NE après qu'ils se soient inscrits à Représenter un client.

Vous pouvez autoriser vos représentants pour qu'ils puissent :

  • seulement voir vos renseignements de comptes ou voir et demander des ajustements à votre/vos comptes(s)
  • accéder à un ou des comptes NE spécifiques
  • avoir leur autorisation expirée à une date précise

Les autorisations en direct permettent l'accès aux représentants immédiatement. Ils auront accès à la plupart des services offerts via Mon dossier d'entreprise. Une fois autorisés, ils accèdent aux renseignements via Représenter un client.

Les propriétaires d'entreprise peuvent aussi gérer leurs représentants en visionnant une liste de représentants autorisés que nous avons dans nos dossiers pour l'entreprise. Ce service vous permet d'annuler ou de modifier l'autorisation de chacun des représentants.

Ajouter une entreprise au profil de Mon dossier d'entreprise

Ce service vous permet d'ajouter des comptes NE enregistrés à votre nom dans nos dossiers et vous permet, en tant que propriétaires, de les enlever de votre profil de Mon dossier d'entreprise si vous ne voulez par les accéder en ligne. Il vous permet aussi de sélectionner un NE par défaut qui sera affiché sur la page de bienvenue personnalisée.

Voir les adresses d'entreprise

Vous pouvez voir les adresses de votre entreprise, notamment :

  • l'emplacement physique
  • l'adresse postale
  • l'adresse de vos livres et registres

Certaines entreprises donnent à l'ARC des adresses distinctes pour leurs divers genres de comptes d'entreprise, comme la TPS/TVH, les retenues sur la paie, l'impôt sur le revenu des sociétés, les droits d'accise, la taxe d'accise, la taxe d'accise sur les primes d'assurance, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre. Le cas échéant, Mon dossier d'entreprise indiquera l'adresse de l'emplacement physique, l'adresse postale et l'adresse de vos livres et registres qui figurent au dossier de chaque compte d'entreprise en question.

Voir la correspondance (documents de communication émis par l'ARC)

Ce service vous permet de consulter électroniquement certains documents de communication. Plus particulièrement, vous pourriez consulter les lettres et les avis reçues de l'ARC aux préalables.

Voir le solde du compte et les transactions

À partir de l'écran du Solde du compte vous pourrez :

  • Voir le solde intérimaire des paiements effectués dans une période spécifique pour laquelle une déclaration n'a pas été traitée et le solde pour le résultat d'une déclaration traitée pour une période spécifique moins tout montant en litige, et montants non échus.
  • Sélectionner "Calculer le solde futur" pour voir un solde révisé incluant l'intérêt calculé à une date que vous avez choisi. Vous pouvez aussi choisir cette option à partir du menu gauche si vous avez un solde due pour une période de déclaration.
  • Sélectionner l'hyperlien d'une fin de période, d'un montant de solde ou du total d'un solde pour voir les transactions correspondantes. Vous pouvez aussi choisir le lien « Transactions au compte » à partir du menu gauche.
  • Sélectionner « vue personnalisée » pour voir les transactions au compte pour une période de temps de votre choix qui peut ne pas coïncider nécessairement avec une fin de période spécifique. Vous pouvez aussi choisir cette option à partir du menu gauche et de l'écran «Transactions au compte ».

Effectuer des demandes en direct

Ce service vous permet de demander le traitement de certaines transactions financières et des documents de communication liés à votre compte d'entreprise.

Voici les transactions financières que vous pouvez effectuer grâce à ce service :

  • la vérification des intérêts
  • le transfert d'un crédit
  • les remboursements (excepté les comptes de la TPS/TVH)
  • la recherche d'un paiement

Les demandes concernant les opérations financières sont traitées manuellement, et chaque demande reçue est aussitôt transférée au centre fiscal approprié pour en faire le suivi.

Les demandes de communication incluent :

  • la modification des instructions d'envoi par la poste
  • les pièces de versement supplémentaires
  • les copies d'avis et de relevés déjà émis
  • les relevés personnalisés

Dans la plupart des cas, le système traitera les demandes dans un délai de 24 heures. Si le système n'est pas en mesure de traiter la demande automatiquement, celle-ci sera transmise à un centre fiscal pour la traiter. S'il y a de la correspondance à envoyer relativement à une demande faite en direct, elle sera acheminée par courrier ordinaire.

Vous pouvez également modifier les instructions d'envoi par la poste par l'entremise de ce service.

Demander une décision relative au RPC et à l'AE

Une décision est une détermination officielle rendue par un agent autorisé de l'Agence du revenu du Canada conformément au Régime de pensions du Canada et à la Loi sur l'assurance-emploi. Une décision relative au RPC et à l'AE peut déterminer :

  • si l'employé est travailleur indépendant ou non;
  • si l'emploi ouvre droit à pension et/ou est assurable;
  • le montant des gains ouvrant droit à pension et/ou les gains et heures assurables;
  • le montant des cotisations au RPC et/ou les cotisations d'AE à verser;
  • qui est l'employeur réel;
  • le montant à rembourser en vertu des paragraphes 96(4) à 96(10) de la Loi sur l'assurance-emploi.

Pour obtenir des précisions sur le processus lié au RPC et à l'AE, sur les délais pour demander une décision ou sur le processus d'appel et pour obtenir d'autres renseignements importants, consultez « Pour en savoir plus sur ce processus » à partir de la page « Demande pour une décision du RPC/AE ».

Accéder au service « Business Registry Internet » de la Nouvelle-Écosse

Les propriétaires d'entreprise détenteurs de comptes enregistrés avec le « Business and Municipal Relations » et/ou « Workers' Compensation Board » de la Nouvelle-Écosse peuvent accéder directement au site Web de « Business Registry Internet Services » de la Nouvelle-Écosse à partir de Mon dossier d'entreprise en donnant leur consentement à l'ARC de partager leur nom, nom d'entreprise et NE.

Enregistrer un avis de différend officiel (opposition ou appel)

Vous pouvez utiliser ce service pour contester un avis de cotisation, un avis de nouvelle cotisation, une détermination ou une nouvelle détermination que nous vous avons fait parvenir concernant :

  • les retenues sur la paie (appel)
  • l'impôt sur le revenu des sociétés (opposition)
  • les droits d'accise (opposition)
  • le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (opposition)

Une fois que vous aurez sélectionné le bouton « Soumettre » qui se trouve au bas de la page intitulée « Enregistrer un avis de différend officiel », vous recevrez un message de remerciement pour les renseignements que vous avez soumis. Vos renseignements seront ensuite transmis à un employé de l'ARC qui, au besoin, communiquera avec vous pour obtenir des précisions.

À l'heure actuelle, ce service ne vous permet pas de joindre des documents. Vous devez conserver vos documents et tous les autres renseignements pertinents jusqu'à ce que nous communiquions avec vous au sujet de votre différend.

Comptes de la TPS/TVH

Produire une déclaration

Mon dossier d'entreprise vous permet de produire une déclaration de TPS/TVH par Internet sans code d'accès Web.

Comptes de retenues sur la paie

Formulaires T4 Web (1 à 3 feuillets T4)

Mon dossier d'entreprise vous permet de produire une déclaration T4 par Internet sans code d'accès Web. Ce service vous permet de remplir un formulaire T4 Web, jusqu'à 3 feuillets originaux ou modifiés, pour soumettre en toute sécurité cette déclaration sous forme chiffrée.

Transfert de fichiers par Internet (T4,T4A, T4A-NR, T4RIF et T4RSP)

Mon dossier d'entreprise vous permet de transmettre des déclarations de renseignements (jusqu'à 3500 feuillets ou 3.5 mo) par Internet sans code d'accès Web. Ce service est utilisé pour transférer des déclarations à l'ARC en annexant un dossier de format XML (eXtensible Markup Language).

Faire un versement nul (pour les retenues sur la paie)

Ce service vous permet d'informer l'ARC que vous n'avez pas d'employés assujettis aux retenues sur la paie pour une période spécifique.

Voir l'état des déclarations

Ce service vous permet de voir l'état, l'année d'imposition et le type de déclaration des déclarations T4 produites et reçues par l'ARC pour l'année courante et l'année précédente.

Voir le solde du compte de retenue sur la paie

Le solde du compte affichera les données suivantes pour alimenter les champs de compte de retenues sur la paie pour « Mon dossier d'entreprise » :

  • Le solde de tous les versements et ajustements financiers signalés au compte (une occurrence) :
    • Total payé (Versements de l'année courante)
  • Montant cotisé dus, le total de :
    • Total du solde des arriérés
    • Total du solde des pénalités et des intérêts, plus
    • Solde des frais juridiques

Comptes de société

Transmettre une déclaration de revenus des sociétés

Mon dossier d'entreprise vous permet de transmettre une déclaration de revenus des sociétés par Internet sans code d'accès Web.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) approuve les logiciels de préparation de déclaration de revenus pouvant être utilisés pour le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

La Transmission par Internet des déclarations des sociétés a été conçue pour accepter un format de fichier spécifique (extension « .cor ») et le logiciel certifié par l'ARC renfermera les instructions sur la façon d'enregistrer votre déclaration de revenus dans ce format.

Voir l'état des déclarations

Ce service vous permet de voir l'état, la date de production et la fin d'année d'imposition des déclarations de revenus des sociétés produites et reçues par l'ARC pour l'année courante et pour les quatre années civiles précédentes.

Comptes d'autres prélèvements (Droit d'accise, Taxe d'accise, Taxe d'accise sur les primes d'assurance, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre)

Voir les détails de l'opération

Ce service affiche un tableau qui montre le genre de cotisation (tels que les déclarations, les avenants, les pénalités, les cotisations de vérifications), si la déclaration a été reçue, traitée ou corrigée, l'état (cotisation établie, déclaration requise, saisie ou remplacée) et le montant total pour chaque déclaration pour les 12 périodes précédentes.

Voir les avenants

Mon dossier d'entreprise vous permet de visualiser le compte de programme, le genre d'avenant, l'état de l'avenant, la date d'entrée en vigueur de l'état et la fréquence de la production des déclarations.

Date de modification : 2008-10-06

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