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L'avenir des services électroniques de l'ARC

Services électroniques – Pour vous servir encore mieux!

Les Canadiens veulent des services gouvernementaux sûrs, fiables et facilement accessibles. L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre actuellement aux contribuables une gamme de services électroniques en ce qui a trait à l'impôt et aux taxes qu'elle administre, et nous continuons d'en mettre au point.

L'ARC a appuyé entièrement l'Initiative d'amélioration des services du gouvernement du Canada et l'initiative du Gouvernement en direct (GeD). Nous traitons tous les jours avec les Canadiens et les entreprises canadiennes, qui nous font confiance pour protéger leurs renseignements confidentiels. Nous sommes des pionniers en matière de services électroniques et avons conclu de nombreux partenariats avec divers ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. L'ARC prévoit continuer d'agir comme chef de file dans l'élaboration de services électroniques.

Aujourd'hui, les particuliers et les entreprises peuvent respecter leurs obligations fiscales grâce à nos moyens sûrs, automatisés et libre-service. Nos services sont adaptés aux besoins de notre clientèle, avec qui nous traitons tous les jours. Les internautes peuvent visiter notre site Web directement ou le faire à partir d'autres sites gouvernementaux. Nous continuons à renforcer notre vision « Pour vous servir encore mieux! » en permettant aux gens de communiquer avec nous plus facilement, que ce soit par voie électronique, par téléphone, en personne ou par la poste.

Les cinq principes clés des services électroniques de l'ARC

  • Accent sur le service
    Nous continuerons de consulter quant à l'avenir de nos services électroniques et de notre plan d'amélioration du service.

  • Services pratiques, accessibles et bilingues
    Nous offrirons plus de services aux particuliers et aux entreprises en rendant accessibles nos renseignements électroniques en tout temps. Quant à nos systèmes transactionnels, ils seront accessibles tous les jours, 21 heures sur 24.

  • Rapidité
    Les services électroniques accéléreront nos façons de faire; il y aura moins de documents papier à traiter et moins d'erreurs.

  • Respect de la vie privée et de la sécurité
    Selon la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise, nous devons protéger les renseignements personnels que nous détenons sur les contribuables contre les utilisations et les divulgations non autorisées. Les services électroniques que nous offrons respecteront toujours les normes les plus strictes en matière de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité requises par la loi, normes que les Canadiens s'attendent à ce que nous observions.

  • Choix
    Nous reconnaissons que, bien que de nombreux Canadiens se disent heureux des services électroniques, ils veulent aussi pouvoir utiliser des moyens de communication plus traditionnels. Nous leur offrirons donc diverses options, c'est-à-dire des services en personne, par courrier, par téléphone et par Internet.

Le cadre de prestation des services électroniques

Au cours des quelques dernières années, nous avons fait des progrès énormes en matière de lancement de services électroniques. C'est pourquoi nous améliorons sans cesse nos services électroniques et lançons de nouvelles options. Les particuliers et les entreprises se mettent au commerce électronique et veulent des façons innovatrices de communiquer avec leur gouvernement; nous avons donc relevé le défi de faire une plus grande partie de nos affaires en direct.

Nous avons choisi d'abandonner progressivement nos façons de faire traditionnelles, qui reposent sur des solutions globales répondant à des besoins globaux d'un grand nombre de contribuables, pour adopter des façons de faire mieux ciblées et adaptées répondant aux besoins de contribuables et de groupes de prestataires distinctifs. Nous continuerons donc à appliquer la technologie à tous nos services, et les contribuables pourront choisir l'option libre-service qui leur convient.

Nous avons élaboré une stratégie électronique qui permet aux contribuables de choisir parmi une variété d'options sûres, automatisées et libre-service. Nous avons déployé d'importants efforts pour répondre à leurs besoins en simplifiant les processus et en offrant un accès plus rapide aux renseignements et aux services au moyen d'Internet. Notre objectif est d'offrir d'excellents services aux particuliers et aux entreprises pour les aider à comprendre et à observer leurs obligations fiscales.

Les administrations chargées de la gestion des revenus, partout dans le monde, sont aux prises avec le même défi, à savoir transformer les services afin d'avancer au même rythme que les changements technologiques, des entreprises et des pratiques de gestion. Nous avons continuellement été les premiers à nous investir dans la transformation. Nous participons activement à des organisations internationales comme l'Organisation de coopération et de développement économiques. L'Agence s'est vu décerner de nombreux prix qui soulignaient son travail dans le cadre de la Conférence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale.

Nous traiterons avec les Canadiens selon la méthode de service de leur choix. Nous continuerons d'offrir nos services selon les méthodes traditionnelles, et ce, même si les services électroniques sont de plus en plus populaires. Les particuliers et les entreprises pourront obtenir des renseignements quand cela leur conviendra le mieux. Nous travaillerons à lier nos services électroniques à ceux d'autres ministères fédéraux et d'autres ordres de gouvernement pour offrir des services pratiques à guichet unique.

Nous continuerons à concevoir nos services électroniques de façon que les contribuables trouvent réponse à leurs questions plus facilement. Et, surtout, nous leur fournirons des services électroniques qui leur permettront de communiquer avec nous et de faire des opérations en direct en toute sécurité.


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Où en sommes-nous?

Depuis plusieurs années, les particuliers et les entreprises utilisent divers moyens électroniques pour communiquer avec nous. Nous sommes passés d'un rôle passif, qui consistait à fournir des renseignements, à un rôle interactif qui consiste à répondre aux questions et aux demandes ainsi qu'à fournir des services électroniques. Les Canadiens ont répondu de façon positive à cette transformation.

Sécurité sur Internet

La protection des renseignements fournis par les contribuables et les prestataires est cruciale au maintien de la confiance du public. Nous visons le juste milieu entre une amélioration de l'accès à l'information et les préoccupations légitimes sur le respect de la vie privée et de la confidentialité. La sécurité de nos systèmes de technologie de l'information est un élément essentiel de notre façon d'aborder ce défi.

Grâce à une technologie de pointe en matière de sécurité, nous protégeons les renseignements personnels et financiers ainsi que notre site Web. Pour en savoir plus, d'autres renseignements sont disponibles à la page L'ARC et la sécurité sur Internet.

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent notre site. Les visiteurs peuvent accéder aux renseignements, à nos formulaires et publications sans que cela fasse l'objet d'une vérification ou que des renseignements soient recueillis à leur sujet. De plus, nos logiciels sont conçus pour protéger notre site contre toute tentative non autorisée visant à en changer le contenu ou à causer des dommages. Nos pare-feu surveillent les communications entre les ordinateurs externes et les nôtres. Nous ne lions pas l'adresse des ordinateurs des internautes qui visitent notre site, à moins que nous ne décelions un accès non autorisé ou une tentative de causer des dommages au site.

Nous utilisons un dispositif de chiffrement le plus sécurisé qui est offert pour nous assurer que les renseignements personnels et financiers sont chiffrés lorsqu'ils sont transmis des ordinateurs externes à nos serveurs. De cette façon, les pirates informatiques et autres internautes ne peuvent pas voir ou modifier les données transmises. Les transactions en direct sont aussi sécurisées avec nous qu'elles le sont avec les institutions financières canadiennes. De plus, selon nos mesures de sécurité, les contribuables doivent utiliser un navigateur qui respecte nos normes et nos paramètres de sécurité.

L'ARC en direct

La page d'accueil de notre site Web est le point d'accès aux services en direct. Le site est conçu pour aider les contribuables à trouver rapidement les réponses à leurs questions. Les renseignements sont également disponibles par téléphone, par la poste ou en personne. On y trouve aussi les renseignements sur les façons de nous joindre, comme les adresses, les numéros de téléphone et de télécopieur de nos bureaux des services fiscaux et de la Direction des organismes de bienfaisance.

La plupart de nos formulaires et publications sont accessibles à partir de notre site Web. Parmi ces quelque 7 000 formulaires et publications, notons la plus récente Trousse générale d'impôt et de prestations, les trousses d'impôt d'années passées, les formulaires à remplir en direct ainsi que les formulaires et publications ajoutés récemment. Il est également possible de commander en direct des copies papier de nos formulaires et publications.

Le calculateur en direct permet de calculer le montant des prestations pour enfants et familles. Ces prestations comprennent la prestation fiscale canadienne pour enfants, la prestation pour enfants handicapés, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) et les prestations provinciales et territoriales que nous administrons.

Les quelque 20 000 pages du site sont conçues de façon à faciliter les interactions des Canadiens avec l'Agence, que ce soit pour produire la déclaration de revenus des particuliers ou des entreprises ou pour en savoir plus sur l'équité et sur les droits des contribuables. Nous continuons de remanier notre site Web afin de faciliter l'accès et de satisfaire à la demande croissante de services électroniques.

Autorisation sécurisé de tiers et de fiscalistes

Bon nombre de Canadiens choisissent d'engager des fiscalistes qui les aident à respecter leurs obligations et qui vérifient leurs droits. Représenter un client est un service électronique qui permet aux représentants de s'identifier et de s'enregistrer en direct. Les clients peuvent autoriser leur représentant par l'entremise de Mon dossier et leur donner un accès en direct rapide aux renseignements liés à leur impôt.

Services électroniques sécurisés pour les particuliers

L'ARC s'engage à offrir des services plus efficaces aux contribuables et à améliorer sa prestation des programmes. Nous comptons y parvenir par une utilisation accrue du commerce électronique et par des communications de renseignements et de la mise en oeuvre de diverses nouvelles initiatives.

En raison de la demande accrue de services électroniques, notre site Web est passé de fournisseur de renseignements généraux à fournisseur de renseignements personnels et de services transactionnels. Même si les méthodes conventionnelles de service continueront d'être offertes, l'offre d'options électroniques augmentera en fonction de leur utilisation grandissante par les contribuables et de l'élaboration des nouveaux services électroniques. Les utilisateurs d'Internet peuvent produire leur déclaration de revenus, payer leur impôt et avoir accès à leurs renseignements personnels sur l'impôt et les prestations de façon rapide et sûre à partir du site Web de l'ARC.

Production des déclarations

L'année dernière, les Canadiens et leurs représentants ont produit plus de 11 millions de déclarations de revenus par voie électronique, ce qui équivaut à près de la moitié des déclarations T1 dans la plupart des provinces et des territoires. Les options de transmission par voie électronique comprennent IMPÔTNET (pour produire une déclaration par Internet au moyen d'un logiciel approuvé par l'Agence), IMPÔTEL (pour la produire par téléphone) ainsi que TED (pour la produire par l'intermédiaire d'un tiers spécialiste en transmission). Les renseignements sur ces options et l'accès sont disponibles sur notre page Services électroniques.

Par ailleurs, grâce au prélèvement automatique, les Canadiens peuvent nous autoriser à percevoir un montant précis dans leur compte bancaire, à une date préétablie, leur versement d'impôt sur le revenu des particuliers et tout arriéré. Les particuliers et les entreprises peuvent aussi payer leur impôt par voie électronique, grâce au service de paiement par téléphone ou par Internet de leur établissement financier.

Mon dossier des particuliers

Mon dossier, lancé en 2003, constitue l'une des principales composantes de base des options électroniques offertes par l'ARC. Mon dossier est un service en direct sûr qui permet aux Canadiens de consulter et de gérer des renseignements particuliers, comme ceux liés à leur déclaration de revenus, aux versements d'acomptes provisionnels, au dépôt direct, aux versements de prestation fiscale canadienne pour enfants et aux paiements de crédit pour TPS/TVH. Chaque année, l'ARC ajoute des services à Mon dossier. Pour de plus amples renseignements sur Mon dossier ou pour connaître les nouveaux services, visitez le site Web de Mon dossier.

Pour accéder au service Mon dossier, les particuliers doivent avoir un epass du gouvernement du Canada. L'epass constitue une pièce d'identité électronique unique qui offre l'accès sécurisé aux services électroniques du gouvernement du Canada. Dans le cadre du processus d'enregistrement, les particuliers devront fournir certains renseignements personnels, créer un ID utilisateur et un mot de passe et choisir trois questions et y répondre. Lorsque cette étape est terminée, un code de sécurité de l'ARC leur sera envoyé par la poste dans les cinq jours ouvrables (15 jours à l'extérieur du Canada et des États-Unis).

L'envoi par la poste du code de sécurité de l'ARC sous pli séparé constitue une autre mesure de sécurité. Bien que le courriel soit couramment utilisé de nos jours, ce n'est pas un moyen de transmission sécurisé parce que le message pourrait être intercepté et le nom de l'auteur pourrait être modifié. La lettre vous donne votre code de sécurité de l'ARC, mais elle vise également à vous mettre en garde quant à la possibilité qu'une autre personne tente de s'inscrire en ligne à l'aide de vos renseignements fiscaux personnels. Si vous avez reçu un code de sécurité de l'ARC et que vous ne vous êtes pas récemment enregistré dans Mon dossier pour les particuliers ni dans Mon dossier d'entreprise, communiquez immédiatement avec le Bureau d'aide des services électroniques.

L'ARC ne sollicitera jamais de renseignements personnels par courriel. Les contribuables qui reçoivent une demande de renseignements personnels par courriel doivent la supprimer et se garder d'y répondre. Pour de plus amples renseignements, consulter la page Alerte à l'intention des contribuables.

Pour compléter l'enregistrement, les particuliers doivent tout simplement retourner au service Mon dossier et entrer leur code de sécurité de l'ARC pour accéder à leurs renseignements personnels sur l'impôt et les prestations. Pour accéder à Mon dossier en tout temps par la suite, les particuliers doivent simplement ouvrir une session au moyen de leur ID utilisateur et mot de passe.

Si le contribuable détient déjà un epass avec un autre ministère ou agence, il peut ouvrir une session au moyen de son ID utilisateur et de son mot de passe. Cependant, il sera appelé à fournir des renseignements personnels, et un code de sécurité de l'ARC lui sera envoyé par la poste.

Accès rapide

Accès rapide vous donne un accès immédiat à quelques-uns de vos renseignements dans Mon dossier pour les particuliers, dans la mesure où vous prouvez votre identité. À l'aide de l'Accès rapide, vous pouvez consulter l'état du traitement de votre déclaration, le maximum déductible au titre des REER et l'état des versements de vos prestations. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Accès rapide.

Renseignements sur l'impôt et les prestations

Notre site Web contient des bulletins d'interprétation et des circulaires d'information qui expliquent en détail de nombreux aspects techniques de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise.

Des listes d'envois électroniques sont aussi disponibles sur divers sujets, y compris la TPS/TVH et la paie, pour recevoir un courriel chaque fois que nous ajoutons des renseignements importants sur le sujet visé par la liste choisie.

Le site Web de l'ARC fournit en tout temps aux particuliers des renseignements généraux sur l'impôt sur le revenu et les programmes de prestations.

Malgré les efforts accrus pour offrir des services sur Internet, l'Agence continue à servir et à appuyer les particuliers au moyen des voies plus conventionnelles. Par exemple, des améliorations importantes ont été apportées aux services téléphoniques de l'ARC grâce à la mise en oeuvre d'une technologie de centre d'appels ultramoderne. Des systèmes de réponse complets et automatisés permettent maintenant d'offrir un service 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Ces systèmes ont la capacité de transférer les appels d'un centre d'appels à un autre selon la variation du nombre des demandes des contribuables, permettant ainsi à l'Agence de maximiser l'utilisation des ressources, de réduire les coûts et d'offrir des heures de service prolongées. Ces améliorations aux services Internet et téléphoniques signifient que les Canadiens ont maintenant plus de choix, peuvent traiter leurs questions liées au revenu plus rapidement, respecter leurs obligations fiscales et recevoir plus vite leurs prestations.

Autres initiatives du programme d'impôt et de prestations des particuliers

Les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les organismes de soins aux enfants et les institutions autorisées qui ont la garde des enfants et qui s'occupent de l'éducation d'enfants de moins de 18 ans, peuvent maintenant présenter en direct leur demande d'admission au programme des allocations spéciales pour enfants.

Le programme du supplément de la prestation nationale pour enfants Internet permet d'échanger, en toute sécurité, des données et de demander de renseignements qui permettent d'accéder en temps réel à des données sur le supplément. Ce service permet aux ministères de l'aide sociale provinciaux et territoriaux participants de déterminer l'admissibilité de leurs clients au programme et aux versements d'aide sociale.

Les ministères et organismes de services sociaux provinciaux et territoriaux utilisent, avec l'accord écrit du particulier, les renseignements que nous leur avons fournis pour vérifier si le particulier a droit à un programme de soutien en fonction du revenu et, si tel est le cas, calculer le montant d'aide reçue. La mise en place d'un processus sécurisé visant à fournir ces renseignements à partir d'Internet aux bureaux provinciaux et territoriaux autorisés est une solution de rechange rapide et pratique aux méthodes actuelles. Ce processus a été mis en place, et d'autres programmes y seront ajoutés graduellement. Les Canadiens sauront plus rapidement s'ils ont droit aux prestations, et les risques que leurs prestations soient calculées incorrectement seront moins élevés.

Les bénéficiaires de prestations peuvent également visionner les renseignements se rapportant à leurs avis de prestations.


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Services électroniques sécurisés pour les entreprises

Mon dossier d'entreprise

Introduit en 2006, Mon dossier d'entreprise fournit un moyen sécurisé et pratique d'accéder en ligne aux renseignements et aux services personnalisés des comptes d' entreprise concernant l'impôt sur le revenu des sociétés, les taxes et les droits d'accise, les retenues sur la paie et la TPS/TVH.

Afin d'accéder au service Mon dossier d'entreprise, les propriétaires d'entreprise doivent obtenir un epass du gouvernement du Canada, qui constitue une pièce d'identité électronique unique offrant un accès sécurisé aux services électroniques du gouvernement du Canada. Dans le cadre du processus d'enregistrement, les propriétaires d'entreprise devront fournir certains renseignements personnels, créer un ID utilisateur epass ainsi qu'un mot de passe, et choisir trois questions et y répondre. Lorsque cette partie du processus est terminée, ils recevront un code de sécurité de l'ARC par la poste dans un délai de cinq jours ouvrables (environ 15 jours à l'extérieur du Canada et des É. U.).

L'envoi par la poste du code de sécurité de l'ARC sous pli séparé constitue une autre mesure de sécurité. Bien que le courriel soit couramment utilisé de nos jours, ce n'est pas un moyen de transmission sécurisé parce que le message pourrait être intercepté et le nom de l'auteur pourrait être modifié. La lettre vous donne votre code de sécurité de l'ARC, mais elle vise également à vous mettre en garde quant à la possibilité qu'une autre personne tente de s'inscrire en ligne à l'aide de vos renseignements fiscaux personnels. Si vous avez reçu un code de sécurité de l'ARC et que vous ne vous êtes pas récemment enregistré dans Mon dossier pour les particuliers ni dans Mon dossier d'entreprise, communiquez immédiatement avec le Bureau d'aide des services électroniques.

L'ARC ne sollicitera jamais de renseignements personnels par courriel. Les contribuables qui reçoivent une demande de renseignements personnels par courriel doivent la supprimer et se garder d'y répondre. Pour de plus amples renseignements, consulter la page Alerte à l'intention des contribuables.

Pour compléter l'enregistrement, le propriétaire d'entreprise doit tout simplement retourner au service Mon dossier d'entreprise et entrer le code de sécurité de l'ARC pour accéder aux renseignements de ses comptes d'entreprise. Pour accéder à Mon dossier d'entreprise en tout temps par la suite, le propriétaire d'entreprise doit simplement ouvrir une session au moyen de son ID utilisateur et mot de passe.

Si le propriétaire d'entreprise détient déjà un epass avec un autre ministère ou agence, il peut ouvrir une session au moyen de son ID utilisateur et de son mot de passe. Cependant, il sera appelé à fournir des renseignements personnels, et un code de sécurité de l'ARC lui sera envoyé par la poste.

Mon dossier d'entreprise permet aux propriétaires d'entreprise d'accéder aux services suivants pour ses comptes d'entreprise  :

  • autoriser ou gérer les représentants
  • lien aux services « Nova Scotia Business Registry »
  • produire une déclaration de retenues sur la paie (1 à 3 feuillets T4)
  • produire une déclaration de TPS/TVH
  • transférer des paiements dans un même compte
  • transmettre des déclarations de renseignements (T4, T4R, T4A-NR, T4RIF, T4RSP)
  • transmettre une déclaration de revenus des sociétés
  • faire un versement nul pour les retenues sur la paie
  • voir le nom commercial, l'activité commerciale et les renseignements sur le dépôt direct
  • voir le solde du compte des retenues sur la paie
  • voir l'état des déclarations de revenus et des déclarations de TPS/TVH des sociétés et des retenues sur la paie
  • voir le solde du compte et les transactions pour les comptes de revenus des sociétés, TPS/TVH et autres
  • voir la correspondance
  • voir les détails de l'opération
  • voir les avenants
  • voir les adresses d'entreprise
  • voir et annuler les employés nommés comme personne-ressource
  • voir les noms des propriétaires et changer les adresses de l'entreprise
  • effectuer des demandes en direct pour :
    • des transactions financières liées à un compte de l'ARC
    • des documents de communication émis par l'ARC
    • des modifications aux instructions d'envoi
  • enregistrer un avis de différend officiel (opposition ou appel)
  • demander une décision relative au RPC et à l'AE

Les propriétaires d'entreprise peuvent autoriser un représentant, y compris un employé, à accéder en son nom aux renseignements de ses comptes d'entreprise en ligne. L'autorisation peut se faire en direct via Mon dossier d'entreprise ou sur papier en utilisant le formulaire de consentement de l'entreprise, RC59 révisé. Le propriétaire d'entreprise peut autoriser son représentant au niveau 1 ne permettant que la divulgation des renseignements ou au niveau 2 permettant en plus au représentant de demander des changements aux comptes. Le propriétaire d'entreprise peut en tout temps modifier ou révoquer l'autorisation de ses représentants.

Les employeurs peuvent produire leur déclaration sur papier, sur support magnétique ou remplir et transmettre leur déclaration de renseignements par Internet en utilisant la transmission électronique de déclarations de renseignements. Nous offrons aux entreprises trois moyens de produire leur déclaration de renseignements dans Internet. S'ils produisent au plus trois feuillets, ils peuvent remplir en direct un formulaire T4 Web. S'ils produisent au plus 70 feuillets, ils peuvent utiliser l'application Poste de travail T4. Ils peuvent également acheter un logiciel commercial de rémunération afin de produire directement jusqu'à 500 feuillets au moyen du Transfert de fichiers T4 par Internet (XML). Ce service s'est élargi en janvier 2006 afin d'accepter les déclarations de renseignements les plus communes. Les entreprises produisant plus de 50 feuillets devront toujours le faire sur support magnétique. Depuis février 2003, nous acceptons les modifications et les annulations des feuillets par voie électronique. Notre service TéléAvis permet aux employeurs de nous envoyer les renseignements sur leur versement « néant » à leur compte de retenues sur la paie au moyen d'un téléphone à clavier.

Les nouvelles entreprises peuvent s'inscrire en direct pour un numéro d'entreprise, à la TPS/TVH, aux comptes de retenues sur la paie, d'importation-exportation ou d'impôt sur le revenu des sociétés ainsi qu'aux programmes provinciaux de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario. Les sociétés qui veulent transmettre leurs déclarations de revenus des sociétés par voie électronique peuvent maintenant le faire grâce à la transmission par Internet des déclarations des sociétés.

En utilisant IMPÔTEL TPS/TVH, les entreprises peuvent produire par téléphone leurs déclarations ayant un solde « néant » ou créditeur de 10 000 $ ou moins. Les inscrits à la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations et renseignements au sujet des versements par voie électronique au moyen de la technologie de l'EDI, par l'intermédiaire de certains établissements financiers. Depuis avril 2003, les entreprises canadiennes admissibles, sauf celles situées au Québec, peuvent nous transmettre en direct leurs déclarations de TPS/TVH ayant un solde « néant » ou créditeur de 10 000 $ ou moins, au moyen de IMPÔTNET TPS/TVH.

Les entreprises peuvent demander en direct le traitement de certaines transactions financières. Elles peuvent demander en tout temps un remboursement, la vérification de l'intérêt, la recherche d'un paiement, le transfert d'un crédit ou encore des pièces de versement supplémentaires, des états de comptes et des copies de correspondance. Nos systèmes informatiques traitent la plupart de ces demandes rapidement et automatiquement. En s'abonnant à une liste d'envois électroniques, les utilisateurs peuvent être informés automatiquement, par courrier électronique, à propos des changements au site Web et des communiqués importants. Le site Web de l'ARC destiné aux entreprises offre un portail pour les professionnels de l'impôt afin de fournir un accès rapide et précis aux renseignements dont ils ont couramment besoin; le site offre également un portail pour les spécialistes en déclarations de revenus afin d'augmenter les services de production de déclarations offerts aux entreprises.

Certaines institutions financières canadiennes offrent un service de présentation électronique de factures aux employeurs. Le E-PD7A permet aux employeurs d'obtenir leur formulaire de versement PD7A par voie électronique en vue de nous verser leurs retenues à la source et de nous remettre leurs cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi.

Organismes de bienfaisance et dons

Renseignements en ligne à l’intention des organismes de bienfaisance et au sujet de ceux-ci

La page Web Organismes de bienfaisance et dons est votre point d’entrée pour accéder aux services en ligne à l’intention des organismes de bienfaisance, notamment aux rubriques suivantes :

  • Quoi de neuf : rubrique où sont affichés des liens donnant accès au nouveau matériel, au fur et à mesure qu’il est ajouté aux pages Web des organismes de bienfaisance et dons. On y trouve entre autres des renseignements sur les activités de sensibilisation, les énoncés de politique et les commentaires, de même que des projets de lignes directrices affichés pour consultation. Si vous désirez recevoir des avis de mise à jour par courriel, vous pouvez vous inscrire ou vous abonner aux fils RSS.
  • Séances d’information pour les organismes de bienfaisance : séances en personne gratuites, offertes aux organismes de bienfaisance enregistrés et à ceux qui leur fournissent des services. Ces séances vous offrent la possibilité de connaître les obligations juridiques de votre organisme de bienfaisance.
  • Webinaires : séances en ligne interactives gratuites, d’une durée d’une heure, semblables aux séances d’information pour les organismes de bienfaisance. Les enregistrements de webinaires sont accessibles sous forme de webémissions.
  • Mon dossier d'entreprise : service en ligne sécurisé qui permet aux organismes de bienfaisance de consulter les renseignements relatifs à leurs comptes, et de les gérer.
  • Tous les formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance sont accessibles en ligne. De nombreux formulaires en format PDF peuvent être remplis et sauvegardés.

Pour en savoir plus sur les organismes de bienfaisance :

  • La liste des organismes de bienfaisance permet aux utilisateurs de vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré et autorisé à délivrer des reçus officiels de don pour les dons qu’il reçoit. Vous pouvez également en apprendre davantage au sujet d’organismes de bienfaisance enregistrés particuliers, en consultant leurs déclarations publiques de renseignements.
  • Il existe également une fonction de téléchargement dynamique qui permet aux utilisateurs d’Internet de télécharger des données précises sur leur poste de travail, au lieu d’avoir à télécharger la liste complète des organismes de bienfaisance.

Bulletins et plus encore

Les bulletins destinés aux organismes de bienfaisance fournissent des renseignements sur les nouvelles directives et sur les récentes affaires judiciaires. De plus, on y répond à vos questions et on décrit les améliorations et les modifications apportées à nos services qui aident les organismes de bienfaisance partout au Canada à respecter leurs obligations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les pages Web des organismes de bienfaisance et dons contiennent aussi d’autres renseignements au sujet des règlements de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les organismes de bienfaisance enregistrés, entre autres sur les points suivants :

Consultez Coordonnées des personnes-ressources pour obtenir des renseignements généraux et pour résoudre des problèmes, ou si vous avez des suggestions sur la manière d’améliorer nos pages Web.


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Améliorations futures des services en direct

Nous offrons une vaste gamme d'options de service à nos contribuables lorsqu'ils traitent avec nous en personne, au téléphone et par Internet. Nous fournissons à nos employés les outils électroniques dont ils ont besoin afin de mieux répondre aux demandes de renseignements et d'aider les contribuables et les entreprises à utiliser le libre-service. Nous avons intégré nos voies des services, surtout le service téléphonique et en direct, dans le but d'offrir un service plus efficace. Nous continuons nos efforts visant à améliorer notre administration et à la rendre plus souple et novatrice afin de saisir les occasions qui se présentent. Nous continuons d'étudier la technologie de pointe afin d'offrir un service amélioré et rapide aux Canadiens. Nous offrirons des programmes et des initiatives qui établissent un juste milieu entre l'application responsable de la loi et l'aide aux Canadiens à respecter leurs obligations grâce à des renseignements et la formation.

Particuliers

Chaque année, nous ajoutons de nouveaux choix et de nouvelles fonctions à Mon dossier. Pour de plus amples renseignements sur Mon dossier ou pour connaître les nouveaux services, visitez Mon dossier.

Entreprises

Registre TPS / TVH sur Internet

Le registre Internet de la TPS / TVH peut être visitant la page Bienvenue au Registre de la TPS/TVH. Le régistre offre la possibilité de vérifier en ligne que la TPS/TVH est payée aux fournisseurs inscrits pour les produits ou services et plus tard réclamée en tant que crédits légitimes de taxe sur les intrants.

Organismes de bienfaisance

Nous prévoyons offrir aux organismes de bienfaisance la possibilité d'effectuer leurs transactions quotidiennes avec nous au moyen d'un mode de prestation de service électronique. Par exemple, cela permettra aux organismes de bienfaisance de produire une déclaration de renseignements en direct et de trouver plus de renseignements sur lesquels nous fondons nos décisions. Nous offrirons l'utilisation du portail des organismes de bienfaisance à d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement afin qu'ils puissent plus facilement mettre les renseignements à la disposition de leurs clients.

Le présent document donne un aperçu du GeD et des services électroniques que nous offrons. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez Services électroniques.

Date de modification : 2010-02-09

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Avis importants