Entreprises - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2013-02

Le 23 décembre 2013

1. L'Agence du revenu du Canada rappelle aux Canadiens de se méfier de l'hameçonnage

L'Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux Canadiens de se méfier de tout appel téléphonique, lettre ou courriel qui laisse croire qu'il est envoyé par l'ARC, mais qui ne l'est pas. Il s'agit en fait d'hameçonnage, une pratique qui peut entraîner des vols d'identité. De plus, les courriels frauduleux peuvent contenir des logiciels malveillants susceptibles d'infecter votre ordinateur et de mettre en péril vos renseignements personnels. L'ARC ne demande jamais aux Canadiens des renseignements personnels par courriel.

2. Programme des divulgations volontaires

Le Programme des divulgations volontaires (PDV) est administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et préconise l'observation des lois fiscales canadiennes. Grâce au PDV, l'ARC vous encourage à prendre l'initiative de régulariser votre situation fiscale.

3. Votre entreprise compte-t-elle des employés âgés de 60 à 70 ans?

Des changements quant à la façon dont vous retenez les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sont entrés en vigueur en janvier 2012 pour vos employés âgés de 60 à 70 ans. Les employés qui travaillent au Québec et les autres travailleurs non assujettis au RPC ne sont pas touchés par ces changements.

4. Quoi de neuf pour les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus?

Des changements ont été apportés pour les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus pour la période actuelle de production des déclarations.

5. Vidéo : Gérer le courrier en ligne pour les entreprises

Mon dossier d'entreprise : Gérer le courrier en ligne.

6. Série vidéo : Comment préparer des déclarations de renseignements T4 et T4A

Cette vidéo de renseignements fiscaux offre aux nouveaux employeurs et payeurs un survol des exigences en matière de production pour les déclarations de renseignements T4 et T4A – Les feuillets et les sommaires.


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