Entreprises - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2014-02

Février 24, 2014

1. Le gouvernement du Canada lance des consultations sur la nouvelle mesure destinée à soutenir les petites entreprises et à réduire la paperasse

L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a lancé la première d’une série de consultations sur le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé. Ce programme fait partie d’un plan en trois points récemment annoncé, qui vise à soutenir les petites et moyennes entreprises en les aidant à respecter les règles fiscales et en réduisant la paperasse.

2. Le gouvernement Harper entame l'année 2014 en renouvelant son engagement à réduire la paperasse pour les entreprises

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a mis en œuvre d'importantes mesures de réduction de la paperasse, allant d'accroitre sa reddition de comptes aux entreprises, à lancer des mesures pour économiser du temps, jusqu'à permettre aux entreprises de produire leurs déclarations et de gérer leurs renseignements en ligne.

3. Un seul code d’accès Web pour produire des déclarations de renseignements

Vous n’avez plus besoin d’attendre d’obtenir un nouveau code d’accès Web pour produire vos T4, T5 et autres déclarations de renseignements par voie électronique auprès de l’Agence du revenu du Canada. Le code que vous avez utilisé pour produire votre déclaration de renseignements de 2012 est le même que vous utiliserez pour produire votre déclaration de 2013 et celles des années futures.

4. Votre entreprise compte-t-elle des employés âgés de 60 à 70 ans?

Des changements quant à la façon dont vous retenez les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sont entrés en vigueur en janvier 2012 pour vos employés âgés de 60 à 70 ans. Les employés qui travaillent au Québec et les autres travailleurs non assujettis au RPC ne sont pas touchés par ces changements.


Inscrivez-vous

Pour recevoir un avis lorsque ce bulletin est mis à jour, vous pouvez :

Date de modification :