Liste d'envois électroniques - Publications techniques sur l'accise

Cette liste informe des publications nouvelles ou révisées portant sur l'accise, comme la série des mémorandums sur les droits d'accise, les circulaires des Droits d'accise, les brochures sur la Loi de 2001 sur l'accise, les avis des Droits d'accise - Loi de 2001 sur l'accise, la série des mémorandums sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux, les avis sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux, les énoncés de politique sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux, et les Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.

Pour vous inscrire

Inscrivez votre courriel dans la case ci-dessous, puis sélectionnez Inscription.

Après votre inscription à la liste Publications techniques sur l'accise, vous recevrez un message de confirmation sur votre navigateur. Nous vous enverrons aussi un courriel vous demandant de confirmer que vous voulez vous inscrire à cette liste d'envois électroniques. Une fois que vous confirmez que vous voulez vous inscrire, nous vous enverrons un second courriel indiquant que vous avez réussi à vous inscrire.

Pour annuler votre inscription

Si vous êtes déjà inscrit à ce service mais que vous ne voulez plus l'être, inscrivez votre courriel dans la case ci-dessous, puis sélectionnez Retrait.

Sur réception de votre demande, vous recevrez un message de confirmation sur votre navigateur. Nous vous enverrons aussi un courriel indiquant que vous avez réussi à annuler votre inscription.

Vous pouvez vous inscrire de nouveau en tout temps.