Paiements électroniques des sociétés - Bank of America

Le site Web de Bank of America (anglais seulement) vous informera davantage sur les services offerts.

• Déclaration fédérale TSP 34
  • Cette option vous permet de produire votre déclaration et de faire vos versements de TPS/TVH.
    
    
• Remise fédérale TPS 58
  • Cette option vous permet de payer un montant dû (p. ex., des arriérés de paiement ou des versements échelonnés).
    
    
• Impôt fédéral sur le revenu des sociétés
  • Utilisez cette option pour payer un montant dû, effecteur un paiement par acomptes provisionnels mensuel ou pour votre paiement sur production quand vous produirez votre déclaration d'impôts de société.
    
    
• Retenues à la source faites par l'employeur
  • Déduction à la source - fédérale - mensuelle (reg)
    - Cette option est destinée aux auteurs de versements qui paient des retenues à la source le 15^e jour de chaque mois.
    
    
  • Déduction à la source - fédérale - bimensuelle (seuil 1)
    - Choisissez cette option si vos versements mensuels moyens sont d'au moins 15 000 $, sans excéder 50 000 $.
    
    
  • Déduction à la source - fédérale - hebdo (seuil 2)
    - Choisissez cette option si vos versements mensuels moyens sont de 50 000 $ ou plus.
    
    
  • Commission des accidents du travail (CAT) de la Nouvelle-Écosse (Workers' Compensation Board of Nova Scotia; WCBNS)
    - Choisissez cette option pour payer un montant dû au compte de la CAT de la Nouvelle-Écosse.