Paiements électroniques des sociétés - Banque nationale du Canada

Le site Web de la Banque nationale du Canada vous informera davantage sur les services offerts.

• Acomptes provisionnels d'impôt fédéral (Accompte prov. impôts - fédéral)
  • Choisissez cette option si vous devez faire des acomptes provisionnels mensuels pour payer l'impôt de votre société.
    
    
• Impôt Fédéral - Paiement au moment de la déclaration
  • Choisissez cette option pour payer le solde dû lorsque vous produisez votre déclaration de revenus de société.
    
    
• Retenues à la source faites par l'employeur
  
  
  • Déduction à la source - fédérale - mensuelle (reg)
    - Cette option est destinée aux auteurs de versements qui paient des retenues à la source le 15^e jour de chaque mois.
    
    
  • Déduction à la source - fédérale - bimensuelle (seuil 1)
    - Choisissez cette option si vos versements mensuels moyens sont d'au moins 15 000 $, sans excéder 50 000 $.
    
    
  • Déduction à la source - fédérale - hebdo (seuil 2)
    - Choisissez cette option si vos versements mensuels moyens sont de 50 000 $ ou plus.
    
    
• Acomptes provisionnels de la TPS/TVQ combinées (au Québec seulement)
  • Choisissez cette option si vous versez des acomptes provisionnels pour la TPS/TVQ.
    
    
• TPS/TVQ combinées (au Québec seulement)
  • Choisissez cette option si vous devez régulièrement payer la TPS/TVQ combinées.