Avant de produire

• Conservez vos feuillets de renseignements et autres documents à portée de la main.
• Conservez votre lettre Renseignements importants au sujet de la production électronique de déclaration de renseignements à portée de la main, vous y trouverez votre numéro de compte et votre Code d'accès Web.

Si vous ne vous rappelez pas de votre CAW et que vous n’avez pas la lettre que nous vous avons fait parvenir intitulée « Code d'accès pour la production de déclarations de renseignements », vous pouvez obtenir votre CAW de deux façons :

• Vous pouvez communiquer avec notre bureau d'aide  au 1-877-322-7852 ; ou  
• Vous pouvez utiliser notre service du CAW en direct

Vous devez utiliser un navigateur qui est conforme aux normes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et qui est doté d'un dispositif de sécurité à chiffrement de 128 bits (SSL).

Vérifiez les exigences informatiques pour pouvoir utiliser cette option de production.

Vous pouvez produire votre déclaration de renseignements au moyen d'Internet uniquement durant nos heures de service.

Que se passe-t-il si vous avez un solde dû?

Si vous avez un solde dû, vous pouvez encore produire votre déclaration de renseignements par transmission électronique.

Par contre, nous pouvons vous imposer une pénalité de 10 % à 20 % du montant que vous auriez dû verser, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

• vous retenez les montants, mais vous ne nous les envoyez pas;
• nous recevons les montants retenus après la date d'échéance.

Pour plus de renseignements sur les pénalités, voir Versement tardif / Défaut de verser ou appelez 1-800-959-7775.

Versez un solde dû séparément de votre déclaration électronique. Envoyez votre paiement à un centre fiscal avec une lettre expliquant à quelle année le paiement s'applique, le montant couvrant votre solde impayé et votre numéro d'entreprise. Si vous choisissez de payer par voie électronique et que vous avez Internet ou l'option d'effectuer vos opérations bancaires par téléphone, demandez à votre institution financière si vous pouvez faire un paiement électronique. Consultez paiements électroniques pour en savoir plus.

Remarque
Lorsque vous faites un versement, vous n'avez pas à soumettre votre déclaration à nouveau.

Sujets connexes

• Production tardive / Défaut de produire une déclaration de renseignements (La date d'échéance de production et pénalités)