Modifications électroniques

Vous pouvez transmettre des feuillets modifiés par voie électronique même si la déclaration de renseignements originale a été soumise sur papier ou sur support électronique. Voir Procédures de production.

Feuillets additionnels
Vous pouvez transmettre des feuillets additionnels. Vous constaterez peut-être que vous devez nous envoyer d'autres feuillets après avoir produit votre déclaration de renseignements. Si vous avez des feuillets originaux qui n'ont pas été envoyés avec votre déclaration originale, envoyez-les séparément avec une nouvelle déclaration originale. On peut reconnaître les feuillets additionnels dans le fichier en format XML grâce au code du genre de déclaration « O ».

Feuillets annulés
Ces feuillets ont été soumis pour le traitement et doivent être supprimés. On peut reconnaître les feuillets annulés dans le fichier en format XML grâce au code du genre de déclaration « C » et dans le sommaire au moyen du code « M ».

Feuillets modifiés
Ces feuillets incluent des modifications aux feuillets déjà soumis pour le traitement. On peut reconnaître les feuillets et le sommaire modifiés dans le fichier en format XML grâce au code du genre de déclaration « M ». N'oubliez pas d'enlever les feuillets sans modifications, puisque seuls les feuillets nécessitant des corrections doivent être retransmis.

• Une déclaration modifiée peut contenir des feuillets modifiés ou annulés, mais pas de feuillets originaux.
• Le sommaire et l'enregistrement T619, Transmission électronique, doivent indiquer un code du genre de déclaration « M ». Ils ne peuvent indiquer un code du genre de déclaration « O ».
• Le format de fichier doit être dans le langage de balisage extensible (XML), comme cela est indiqué dans les Spécifications XML.
• Sauvegardez le fichier sur support électronique (DVD, CD ou disquette) et envoyé à :

  Unité de traitement sur support électronique
  Centre de technologie d'Ottawa
  Agence du revenu du Canada
  875, chemin Heron
  Ottawa ON   K1A 1A2

Voir la liste des types de déclarations de renseignements qui peuvent être modifiées ou annulées électroniquement.

Annuler une déclaration
Pour annuler une déclaration produite en langage de balisage extensible (XML), envoyez votre demande par courrier ou par télécopieur à votre centre fiscal, à l'attention du Service aux employeurs. Pour trouver votre centre fiscal, allez à Bureau des services fiscaux et centres fiscaux - adresses, heures de bureau et numéros de télécopieur.