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Avant de soumettre votre dossier à l'ARC, utiliser un analyseur de validation pour vérification du format de votre fichier. Pour plus d'information, consultez valider votre dossier.
Tous les documents sont en format .pdf. Si vous avez de la difficulté à télécharger les fichiers .pdf, consultez l'avis.
Le nom de votre fichier doit se terminer avec l'extension de fichier .xml.
Vous devez inclure un formulaire de T619, Transmission électronique (PDF, 23 Ko) avec l'un des genres de déclarations suivantes pour créer une soumission complète.
- AGR-1 Relevé des paiements de soutien agricole (PDF, 53 Ko)
- NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (PDF, 43 Ko)
- T3 État des revenus de fiducie (répartition et attribution) (PDF, 62 Ko)
- T4 État de la rémunération payée (PDF, 78 Ko)
- T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources (PDF, 69 Ko)
- T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada (PDF, 46 Ko)
- T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement (PDF, 35 Ko)
- T4RIF État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite (PDF, 40 Ko)
- T4RSP État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (PDF, 42 Ko)
- T5 État des revenus de placement (PDF, 53Ko)
- T5007 État des prestations (PDF, 35 Ko)
- T5008 État des opérations sur titres PDF, 56 Ko)
- T5018 État des paiements contractuels (PDF, 35 Ko)
- T4A(OAS) Relevé de la sécurité de la vieillesse (PDF, 35 Ko)
- T4A(P) État des prestations du régime de pensions du Canada (PDF, 39 Ko)
- T4E État des prestations d'assurance-emploi (PDF, 39 Ko)
- ALAL, Programmes de crédits d'impôt du Manitoba (PDF, 31 Ko)
- Production de reçu de cotisation à un REER PDF, 39 Ko)
- T215 Exemptés d'attestation facteurs d'équivalence pour services passés (FESP) (PDF, 34 Ko)
- CELI - Compte d'épargne libre d'impôt (PDF, 49 Ko)