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Spécifications XML de 2012

Avant de soumettre votre dossier à l'ARC, utiliser un analyseur de validation pour vérification du format de votre fichier. Pour plus d'information, consultez  valider votre dossier.

Tous les documents sont en format .pdf. Si vous avez de la difficulté à télécharger les fichiers .pdf, consultez l'avis.

Le nom de votre fichier doit se terminer avec l'extension de fichier .xml.

Vous devez inclure un formulaire de T619, Transmission électronique (PDF, 23 Ko) avec l'un des genres de déclarations suivantes pour créer une soumission complète.