Modifier une déclaration - Transfert de fichiers par Internet (XML)

Si vous utilisez un logiciel de paie, un logiciel commercial ou un logiciel maison pour gérer votre entreprise, vous pouvez nous soumettre des fichiers d'une taille maximale de 150 Mo par Internet. Vous pouvez transmettre des feuillets modifiés par internet même si la déclaration originale a été soumise sur papier ou sur support électronique.

• Le Sommaire, les feuillets et le T619 - Transmission sur support électronique doivent préciser le code de genre de déclaration approprié.
• Le format de fichier doit être dans le langage de balisage extensible (XML) comme indiqué dans les caractéristiques de Spécifications XML.
• Le nom de fichier doit avoir l'extension comme indiquée dans les caractéristiques de Spécifications XML.
• Le numéro du déclarant (i.e. numéro d'entreprise; Numéro d'identification du déclarant) doit être valide.
• Lorsque vous soumettez des feuillets modifiés, conservent toutes les informations qui sont actuellement sur le feuillet et réglez uniquement les champs nécessaires nécessitant une modification.

Feuillets additionnels
Vous pouvez transmettre des feuillets additionnels. Vous constaterez peut-être que vous devez nous envoyer des feuillets supplémentaires après avoir produit votre déclaration de renseignements. Si vous avez des feuillets originaux qui n'ont pas été envoyés avec votre déclaration originale, envoyez-les séparément dans une nouvelle déclaration originale. On peut reconnaître les feuillets additionnels dans le fichier en format XML grâce au code du genre de déclaration « O ».

Feuillets modifiés
Ces feuillets incluent des modifications aux feuillets déjà soumis pour le traitement. On peut reconnaître les feuillets et le sommaire modifiés dans le fichier en format XML grâce au code de genre de déclaration « M ». Soumettez les feuillets avec des changements seulement et n'oubliez pas d'enlevez les feuillets sans modification.

• Une déclaration modifiée peut contenir des feuillets modifiés ou annulés, mais pas des feuillets originaux.
• Le Sommaire et l'enregistrement T619 - Transmission électronique doivent indiquer qu'il s'agit de feuillets modifiés et non pas d'originaux.
• Le format de fichier doit être dans le nouveau langage de balisage extensible (XML) comme indiqué dans les caractéristiques de Spécifications XML.
• Lorsque vous produisez vos feuillets modifiés, n'incluez pas de feuillets qui n'indiquent pas de changements.

Feuillets annulés
Ces feuillets ont été soumis pour le traitement et doivent être supprimés. On peut reconnaître les feuillets annulés dans le fichier en format XML grâce au code de genre de déclaration « C » et le sommaire au moyen du code « M ».

Annuler une déclaration
Pour annuler une déclaration produite en format de balisage extensible (XML), envoyez votre demande par courrier ou par télécopieur à votre centre fiscal, à l'attention du Service aux employeurs. Pour trouver votre centre fiscal, allez à Bureau des services fiscaux et centres fiscaux - adresses, heures de bureau et numéros de téléphone.

Modifier une déclaration soumis initialement par un fournisseur de services
Il n'y a aucune différence dans le traitement d'une déclaration modifiée qui a été initialement soumis par un fournisseur de services en utilisant le Transfert de fichiers par Internet (XML).