Taxe de vente harmonisé pour l'Ontario et la Colombie-Britannique 2010-11-29T12:00:00-05:00 tag:cra-arc.gc.ca,2009-00-00:hrmnztn-fra Copyright (c) 2009, Canada Revenue Agency http://www.cra-arc.gc.ca/images/clf2/sig-fra.gif EDDS Feed Generator 1.0 L'arrêt du fil RSS pour la Taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario et de la Colombie-Britannique tag:cra-arc.gc.ca,2010-11-29:hrmnztn-fra1009 2010-11-29T10:10:00-05:00 2010-11-29T10:10:00-05:00 Government of Canada, Canada Revenue Agency http://www.cra.gc.ca/ comments@cra-arc.gc.ca L'arrêt du fil RSS pour la Taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario et de la Colombie-Britannique Infos TPS/TVH GI-096 explique la façon dont le remboursement transitoire provincial pour habitations neuves s'applique aux acheteurs et aux constructeurs d'habitations neuves ou ayant fait l'objet de rénovations majeures en Ontario ou en Colombie Britannique, y compris les constructeurs locateurs qui construisent des habitations neuves ou y apportent des rénovations majeures. tag:cra-arc.gc.ca,2010-09-22:hrmnztn-fra1008 2010-09-22T10:10:00-05:00 2010-09-22T10:10:00-05:00 Government of Canada, Canada Revenue Agency http://www.cra.gc.ca/ comments@cra-arc.gc.ca Infos TPS/TVH GI-096 explique la façon dont le remboursement transitoire provincial pour habitations neuves s'applique aux acheteurs et aux constructeurs d'habitations neuves ou ayant fait l'objet de rénovations majeures en Ontario ou en Colombie Britannique, y compris les constructeurs locateurs qui construisent des habitations neuves ou y apportent des rénovations majeures. Info TPS/TVH GI-101 explique quelques règles actuelles et les règles transitoires de la TVH, y compris celles visant la déclaration de la taxe, qui s'appliquent aux constructeurs d'habitations neuves en Ontario, en Colombie Britannique et en Nouvelle Écosse et qui sont des non inscrits aux fins de la TPS/TVH. tag:cra-arc.gc.ca,2010-09-17:hrmnztn-fra1017 2010-09-17T15:01:00-04:00 2010-09-17T15:01:00-04:00 Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada http://www.cra.gc.ca/ commentaires@cra-arc.gc.ca Info TPS/TVH GI-101 explique quelques règles actuelles et les règles transitoires de la TVH, y compris celles visant la déclaration de la taxe, qui s'appliquent aux constructeurs d'habitations neuves en Ontario, en Colombie Britannique et en Nouvelle Écosse et qui sont des non inscrits aux fins de la TPS/TVH. Avis sur la TPS/TVH : Notice 253 fournit des questions et réponses sur la TVH à l'intention des organismes de services publics, y compris les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance, les municipalités, les administrations scolaires et hospitalières, les collèges publics et les universités. tag:cra-arc.gc.ca,2010-09-17:hrmnztn-fra1016 2010-09-17T15:01:00-05:00 2010-09-17T15:01:00-05:00 Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada http://www.cra.gc.ca/ commentaires@cra-arc.gc.ca Avis sur la TPS/TVH : Notice 253 fournit des questions et réponses sur la TVH à l'intention des organismes de services publics, y compris les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance, les municipalités, les administrations scolaires et hospitalières, les collèges publics et les universités. Procédures de déclaration de l'allégement au point de vente à l'intention des Premières nations de l'Ontario tag:cra-arc.gc.ca,2010-09-08:hrmnztn-fra1015 2010-09-08T15:00:00-05:00 2010-09-08T15:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada http://www.cra.gc.ca/ commentaires@cra-arc.gc.ca Les vendeurs et les fournisseurs de service qui effectuent des ventes à des clients admissibles faisant partie des Premières nations de l'Ontario doivent connaître les procédures de déclaration de l'allégement accordé au point de vente d'un montant correspondant à la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Un nouvelle vidéodiffusion, Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant le l'allégement de taxe au point de vente accordé aux Premières nations de l'Ontario explique comment les inscrits à la TPS/TVH qui accordent ce crédit au point de vente devront déclarer la TVH à partir du 1er septembre 2010. Info TPS/TVH GI-100 explique la façon dont l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants s'applique aux constructeurs en Ontario et en Colombie Britannique. tag:cra-arc.gc.ca,2010-08-23:hrmnztn-fra1014 2010-08-23T12:00:00-05:00 2010-08-23T12:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada http://www.cra.gc.ca/ commentaires@cra-arc.gc.ca Info TPS/TVH GI-100 explique la façon dont l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants s'applique aux constructeurs en Ontario et en Colombie Britannique. Infos TPS/TVH : GI-099 Les constructeurs et les exigences de production par voie électronique tag:cra-arc.gc.ca,2010-08-20:hrmnztn-fra1013 2010-08-20T15:00:00-05:01 2010-08-20T15:00:00-05:01 Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada http://www.cra.gc.ca/ commentaires@cra-arc.gc.ca Infos TPS/TVH : GI-099 explique comment ces exigences visant la transmission obligatoire des déclarations par voie électronique s'appliquent aux constructeurs d'habitations neuves ou ayant fait l'objet de rénovations majeures. Il explique également dans quelles circonstances un constructeur doit utiliser IMPÔTNET TPS/TVH ou une autre méthode de production par voie électronique pour produire ses déclarations de TPS/TVH. Infos TPS/TVH : GI-098 Taxe de vente harmonisée - Reventes d'habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique tag:cra-arc.gc.ca,2010-08-20:hrmnztn-fra1012 2010-08-20T15:00:00-05:00 2010-08-20T15:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada http://www.cra.gc.ca/ commentaires@cra-arc.gc.ca Infos TPS/TVH : GI-098 explique comment les règles transitoires de la TVH s'appliquent à la revente d'habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique. Infos TPS/TVH : GI-092 Taxe de vente harmonisée - Locations d'immeubles en Ontario et en Colombie-Britannique tag:cra-arc.gc.ca,2010-07-29:hrmnztn-fra1011 2010-07-29T15:00:00-05:00 2010-07-29T15:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada http://www.cra.gc.ca/ commentaires@cra-arc.gc.ca Infos TPS/TVH : GI-092 Taxe de vente harmonisée - Locations d'immeubles en Ontario et en Colombie-Britannique Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant le l'allégement de taxe au point de vente accordé aux Premières nations de l'Ontario tag:cra-arc.gc.ca,2010-07-23:hrmnztn-fra1010 2010-07-23T15:00:00-05:00 2010-07-23T15:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada http://www.cra.gc.ca/ commentaires@cra-arc.gc.ca Les vendeurs et les fournisseurs de service qui effectuent des ventes à des clients admissibles faisant partie des Premières nations de l'Ontario doivent connaître les procédures de déclaration de l'allégement accordé au point de vente d'un montant correspondant à la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). l'Info TPS/TVH GI-106, Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant le l'allégement de taxe au point de vente accordé aux Premières nations de l'Ontario explique comment les inscrits à la TPS/TVH qui accordent ce crédit au point de vente devront déclarer la TVH à partir du 1er septembre 2010. NOTICE255 Choix prévus en vertu du régime de la TVH pour certaines institutions financières désignées particulières tag:cra-arc.gc.ca,2010-07-19:hrmnztn-fra1009 2010-07-19T15:00:00-05:00 2010-07-19T15:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada http://www.cra.gc.ca/ commentaires@cra-arc.gc.ca Le présent avis décrit les choix proposés à l'intention de certaines institutions financières désignées particulières en vertu des nouvelles règles déposées dans le cadre des changements au régime de la taxe de vente harmonisée.