Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Vous pouvez obtenir des renseignements fiscaux personnels et généraux en utilisant le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT). Le numéro de téléphone est le 1-800-267-6999.

En appelant le SERT, vous avez accès à divers services qui sont offerts selon le moment de l'année :

  • Le service Téléremboursement vous indique si votre déclaration de revenus et de prestations a été traitée et quand vous pouvez vous attendre à recevoir votre remboursement. Ce service est offert toute l'année.

  • Le service du crédit pour la TPS/TVH vous indique si vous avez droit au crédit pour la TPS/TVH ainsi que la date à laquelle vous pouvez vous attendre à le recevoir. Ce service est offert pendant trois semaines avant et deux semaines et demie après chaque versement du crédit pour la TPS/TVH. Les versements sont habituellement faits à partir du 5e jour de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre.

  • Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

    En utilisant cette option, vous aurez accès aux deux services suivants :

    1. Le service de la PFCE vous indique si vous avez droit à la PFCE ainsi que la date à laquelle vous pouvez vous attendre à la recevoir. Ce service est offert pendant une semaine avant et une semaine après le versement de la PFCE. Les versements de la PFCE sont habituellement faits à partir du 20e jour de chaque mois.

    2. Le service de la PUGE vous indique si vous avez droit à la PUGE ainsi que la date à laquelle vous pouvez vous attendre à la recevoir. Ce service est offert pendant une semaine avant et deux semaines après le versement de la PUGE. Les versements de la PUGE sont habituellement faits à partir du 20e jour de chaque mois.

  • Le maximum déductible au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), les renseignements généraux, les messages d'intérêts communs et le service des demandes de pièces de versement et d'imprimés des revenus et déductions

    En utilisant cette option, vous aurez accès aux quatre services suivants :

    1. Le service du maximum déductible au titre des REER vous indique le montant que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus et de prestations de l'année en cours et, s'il y a lieu, tout montant de cotisations inutilisées que vous pourriez demander. Ce service est offert de la mi-septembre à la fin avril.

    2. Le service Télé-impôt fournit des messages sur des questions liées à l'impôt qui vous aideront à remplir votre déclaration de revenus et de prestations de l'année en cours. Ce service est offert 24 heures par jour, tous les jours, de la mi-janvier à la fin décembre. Consultez la liste des numéros et des sujets des messages dans le tableau ci-dessous.

    3. Le tableau d'affichage fournit des renseignements à jour qui pourraient vous intéresser concernant l'impôt et les prestations. Ce service est offert 24 heures par jour, tous les jours, toute l'année.

    4. Le service des demandes de pièces de versement et d'imprimés des revenus et déductions vous permet de demander une pièce de versement personnalisée pour l'année courante, une année antérieure ou une année future. En plus, ce service vous permet de demander un imprimé de vos revenus et déductions pour l'année 2015, 2014 et 2013. Ce service est offert 24 heures par jour, tous les jours, toute l'année.

  • Le service des renseignements aux entreprises fournit des messages qui s'adressent aux personnes qui exploitent une entreprise ou qui veulent en démarrer une. Ce service est offert 24 heures par jour, tous les jours, toute l'année.

  • Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) – Renseignements généraux et le plafond de cotisation individuel

    En utilisant cette option, vous aurez accès aux deux services suivants :

    1. Le service du plafond de cotisation individuel vous indique le montant de cotisation à un CELI inutilisé en date du 1er janvier de l'année courante. Ce service est offert 24 heures par jour, tous les jours, de la mi-février à la fin de décembre.

    2. Le service des renseignements généraux fournit des messages sur des questions concernant le CELI. Ce service est offert 24 heures par jour, tous les jours, toute l'année.

Si vous choisissez le service Téléremboursement ou les services du crédit pour la TPS/TVH, de la prestation fiscale canadienne pour enfants, de la prestation universelle pour la garde d'enfants, du maximum déductible au titre des REER ou du CELI, soyez prêt à fournir les renseignements suivants :

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • le mois et l'année de votre naissance;
  • le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration.
    Si vous appelez avant le 1 mai 2016, vous devrez nous fournir le montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2014. Si vous appelez le 1 mai 2016 ou après, vous devrez nous fournir celui de votre déclaration de 2015.

Si vous choisissez le service des demandes d'imprimés des revenus et déductions, soyez prêt à fournir les renseignements suivants :

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • le jour, le mois et l'année de votre naissance;
  • le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de la dernière déclaration de revenus que vous avez produite, soit celle de 2015 ou celle de 2014.

Si vous choisissez le service des demandes de pièces de versement, soyez prêt à fournir les renseignements suivants :

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • le jour, le mois et l'année de votre naissance.

De plus, si vous choisissez le service des demandes de pièces de versement et d'imprimés des revenus et déductions et que votre identité a été validée, on vous demandera de confirmer le code postal que nous avons actuellement dans nos dossiers.

Liste des numéros et sujets des messages de Télé-impôt

Liste des numéros

Sujets des messages de Télé-impôt

Liste des numéros

Sujets des messages de Télé-impôt

104

Autres revenus d'emploi

349

Dons

117

Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

363

Montant canadien pour emploi

121

Intérêts et autres revenus de placement

364

Montant pour le transport en commun

126

Revenus de location

365

Montant pour la condition physique des enfants

127

Gains en capital imposables

367

Montant pour enfants âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année

128

Pension alimentaire reçue

400

Crédit pour la TPS/TVH

130

Autres revenus

423

Baisse d'impôt pour les familles

147

Revenus non imposables

500

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

208

Déduction pour REER

601

Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée

214

Frais de garde d'enfants

602

TED et IMPÔTNET

215

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

603

Vos droits d'appel

219

Frais de déménagement

604

Divulgations volontaires

220

Pension alimentaire payée

605

Autorisation de votre représentant

221

Frais financiers et frais d'intérêt

606

Remboursements

229

Autres dépenses d'emploi

607

Prestation fiscale pour le revenu de travail

232

Autres déductions

609

Taux de change

254

Déduction pour gains en capital

610

Devez-vous produire une déclaration?

255

Déductions pour les habitants de régions éloignées

611

Renseignements manquants

301

Montant en raison de l'âge

612

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

303

Montant pour époux ou conjoint de fait

630

Services fiscaux améliorés

305

Montant pour une personne à charge admissible

631

Services pour les personnes handicapées

306

Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

632

Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)

314

Montant pour revenu de pension

655

Régime d'accession à la propriété

315

Montant pour aidants naturels

702

Renseignements sur les acomptes provisionnels

316

Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

703

Modalités de paiement

319

Intérêts payés sur vos prêts étudiants

710

Remboursements, intérêts, et pénalités

323

Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

882

Dépôt direct

324

Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant

883

Plaintes liées au service

326

Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

899

Sondage Télé-impôt

330

Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année

999

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