Foire aux questions - Transmission électronique de la déclaration

1. Si j'utilise le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour produire une déclaration, que dois-je faire avec les papiers et les feuillets de renseignements de la société?
2. Lorsque je transmets ma déclaration de revenu des sociétés, est-ce que les déclarations de revenu des sociétés des provinces de l'Ontario, du Québec ou de l'Alberta sont transmises par la même occasion?
3. Que puis-je faire si un choix s'applique à la déclaration transmise par voie électronique?
4. J'ai produit ma déclaration T2 par Internet. Existe-t-il d'autres formulaires, déclarations ou annexes que je dois produire en format papier?
5. Est-il nécessaire de remplir un formulaire T183CORP, Déclaration des renseignements des sociétés pour la transmission électronique, lorsque j'utilise la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
6. Devrais-je soumettre les « Notes complémentaires » avec la déclaration transmise par voie électronique?
7. Que dois-je faire avec les renseignements financiers d'une coentreprise ou d'une société de personnes dans laquelle(s) j'ai des titres de participation?

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1. Si j'utilise le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour produire une déclaration, que dois-je faire avec les papiers et les feuillets de renseignements de la société?

Conservez tous les feuillets de renseignements, reçus et papiers de la société pendant au moins six ans. Après avoir traité la déclaration, nous pourrions devoir communiquer avec vous pour obtenir des documents justificatifs.

2. Lorsque je transmets ma déclaration de revenus des sociétés, est-ce que les déclarations de revenus des sociétés des provinces de l'Ontario, du Québec ou de l'Alberta sont transmises par la même occasion?

Ni la déclaration provinciale du Québec ni celle de l'Alberta ne peuvent être produites au moyen de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Celles-ci doivent être envoyées directement à la province.

Quant aux déclarations provinciales de l'Ontario, à partir de l'année d'imposition 2009, tous les calculs de crédits et d'impôts de même que les annexes ont été intégrés aux progiciels de déclaration de revenus T2 homologués par l'ARC. Ainsi, vous pouvez désormais transmettre simultanément vos déclarations de revenus provinciale et fédérale par voie électronique.

Toutefois, pour les années d'imposition 2008 et antérieures, les déclarations de revenus provinciale de l'Ontario doivent être envoyées directement à la province.

3. Que puis-je faire si un choix s'applique à la déclaration transmise par voie électronique?

Lorsqu'un choix s'applique à une déclaration transmise par Internet et qu'il n'existe aucun formulaire autorisé pour le choix, inscrire les détails du choix dans la section des Notes aux états financiers. Lorsqu'il existe un formulaire de choix autorisé, tel que le formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital en vertu du paragraphe 83(2), soumettre une copie papier du formulaire de choix à votre centre fiscal. Inclure une lettre couverture avec votre nom, votre numéro d'entreprise et votre fin d'année d'imposition.

4. J'ai produit ma déclaration T2 par Internet. Existe-t-il d'autres formulaires, déclarations ou annexes que je dois produire en format papier?

Oui. Il existe des déclarations, des annexes et des formulaires, comme le T106 (Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents), le T1134-A (Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées), et le T1134-B (Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées), qui doivent être produits en format papier, séparément de votre déclaration de revenus produite par Internet. Vous avez la responsabilité de fournir ces documents au plus tard à la date d'échéance et dans le format adéquat.

5. Est-il nécessaire de remplir un formulaire T183CORP, Déclaration des renseignements des sociétés pour la transmission électronique, au moment de l'utilisation de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

Si quelqu'un d'autre que le déclarant requis s'apprête à transmettre la déclaration de revenus de la société par voie électronique, un signataire autorisé de la société doit remplir et signer un formulaire T183CORP avant que la déclaration de revenus soit transmise.

Les montants inscrits sur le formulaire T183CORP doivent correspondre aux montants indiqués sur la déclaration produite par voie électronique. Le transmetteur doit conserver l'original et le client devrait conserver une copie. Ne nous faites pas parvenir le formulaire à moins que nous vous le demandions.

6. Devrais-je soumettre les « Notes complémentaires » avec la déclaration transmise par voie électronique?

Oui, les notes devraient être envoyées par voie électronique avec la déclaration T2, dans la section des Notes aux états financiers.

7. Que dois-je faire avec les renseignements financiers d'une coentreprise ou d'une société de personnes dans laquelle(s) j'ai des titres de participation?

Si la société de personnes ou la coentreprise dans laquelle vous avez des investissements à préparé l'État des revenus d'une société de personnes – T5013, envoyer les états financiers pour la société de personnes ou la coentreprise à votre centre fiscal. Veuillez inclure une lettre couverture avec votre nom, votre numéro d'entreprise et votre fin d'année d'imposition. Identifier les états financiers joints comme étant ceux d'une société de personnes ou d'une coentreprise où vous avez un investissement. Demandez que ces états financiers soient inclus dans le dossier de la société.