Quoi de neuf au sujet de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Le 18 septembre 2009
Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

À partir du 6 octobre 2009, le service de Transmission par Internet sera disponible pour les sociétés qui sont impliquées dans des activités de recherche scientifique et développement expérimental.

Il est à noter qu'avec cette amélioration, un logiciel actualisé doit être utilisé afin que la déclaration/demande complète soit reçue.  Si un logiciel actualisé n'est pas utilisé, le traitement de la déclaration de RS&DE sera retardé.  Présentement, les versions des logiciels n'ont pas toutes été actualisées pour la transmission par Internet des déclarations de RS&DE.  Seulement les versions homologuées en octobre 2009 et après, supportant les réclamations de RS&DE, peuvent être utilisées.  

Les sociétés qui soumettent une demande pour la RS&DE pour les années d’imposition se terminant en 2010 ou après et qui répondent aux critères  pour la transmission obligatoire par Internet seront également tenues de produire leurs déclarations de revenus des sociétés au moyen d’Internet en utilisant un logiciel commercial approuvé par l’ARC.

Le 20 avril 2009
Production par Internet obligatoire des déclarations T2

Comme il a été annoncé lors de la présentation du budget 2009, pour les années d’imposition se terminant après 2009, les sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 million de dollars devront produire leur T2 - Déclaration de revenus des sociétés par Internet au moyen d’un logiciel commercial homologué par l’ARC. Cette obligation comporte les exceptions suivantes: 

• les sociétés d’assurance
• les sociétés non-résidentes;
• les sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle;
• les sociétés qui sont exonérées d’impôt en vertu de l’article 149 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Veuillez prendre note que toutes les sociétés sont invitées à produire leur T2 - Déclaration de revenus des sociétés par Internet. La production électronique augmente non seulement l’efficacité et la valeur du service offert par le gouvernement aux contribuables, mais nous permet aussi de réduire notre empreinte sur l’environnement en mettant fin à l’utilisation du papier. Pour de plus amples renseignements sur la production par Internet obligatoire, consultez Questions et réponses - Production obligatoire au moyen d'Internet pour les déclarations de revenus des sociétés

Le 30 janvier 2009
Avis aux sociétés de l'Ontario

Soumettre séparément vos déclarations à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et au ministère du Revenu de l'Ontario (MRO) ne vous semble-t-il pas contraignant? Ne préféreriez-vous pas remplir vos obligations fiscales fédérales et provinciales en une seule opération en ligne?

Bonnes nouvelles! Vous pouvez le faire pour l'année d'imposition 2009 grâce aux logiciels approuvés par l'ARC pour la Déclaration de revenus des sociétés T2 (déclaration T2). Ces logiciels vous permettent aisément d’inclure les calculs d'impôt et de crédits d'impôt de l'Ontario, y compris les annexes, ainsi que la Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario, dans votre déclaration annuelle à l'ARC. Cette opération en ligne unique permettra aux sociétés de l'Ontario de gagner du temps et de mieux protéger l'environnement. Les sociétés de l'Ontario n’auront désormais qu’à produire la nouvelle déclaration T2 harmonisée électronique et à dire adieu à la paperasse!

Certains logiciels commerciaux pour la Déclaration de revenus des sociétés T2 ont déjà été approuvés par l'ARC. Renseignez-vous dès maintenant auprès de votre fournisseur de matériel informatique.

Le 6 octobre 2008
Les sociétés non-résidentes qui rencontre les critères d’admissibilités pourront utiliser notre service de Transmission par internet des déclarations des sociétés pour transmettre leurs déclarations de revenus des sociétés de 2006 et des années subséquentes.  Visitez À propos du service de Tramsission par Internet des déclarations des sociétés.

Le 2 juillet 2008
Accès en ligne élargi aux renseignements fiscaux sur le revenu des sociétés. Pour plus d’information, consulter Mon dossier d'entreprise