Renouvellement annuel

Renouvellement de l'inscription

Pour participer au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) vous devez premièrement vous enregistrer en tant que bénévole auprès du PCBMI au arc.gc.ca/tx/ndvdls/vlntr/menu-fra.html. Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de particuliers par voie électronique avec le PCBMI, vous devez aussi appliquer pour avoir un numéro de déclarant de la TED.

Pour renouveler votre inscription, vous devez entrer dans le système, inscrire votre numéro de la TED et votre mot de passe et sélectionnez « Renouveler votre registre » sur la page Web qui s'affiche.

Le renouvellement annuel de votre inscription est obligatoire si vous voulez continuer à participer à la transmission électronique des déclarations. Une invitation à renouveler votre compte sera envoyée chaque année vers la fin du mois d'octobre.

La seule façon de renouveler votre inscription est en direct.

L'option de renouvellement de l'inscription est disponible pour tous les usagers inscrits à la TED, y compris les participants qui transmettent les déclarations par l'entremise d'un tiers transmetteur.

Quand vous renouvellerez votre inscription, les renseignements qui figurent actuellement dans votre registre de la TED seront alors affichés. Puisque nous utilisons ces renseignements pour vous contacter tout au long de l'année, veuillez vous assurer que les informations suivantes sont à jour :

  • l'adresse postale;
  • l'adresse de courriel;
  • le nom de la personne-ressource;
  • le numéro de téléphone et le poste; et
  • le numéro de télécopieur.

Attribution d'un mot de passe

Le système vérifiera certains renseignements sur votre formulaire et, s'il y a lieu, vous enverra un message d'erreur. Faites les changements requis et soumettez le formulaire de nouveau. Quand le formulaire aura été accepté et l’inscription renouvelée, le système affichera une page de confirmation similaire à l'exemple suivant et affichera votre nouveau mot de passe.

Exemple seulement :

l'image est décrite ci-dessous

Description de l'image

Confirmation du renouvellement de l'inscription à la TED

Date/Heure: 2016/09/19  2:03:39 PM
 

Ceci confirme que nous avons reçu votre demande visant à renouveler votre inscription à la TED. Votre nouveau mot de passe apparaît ci-dessous. Le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu'à 30 jours. Nous communiquerons avec vous lorsque nous aurons complété la verification d'admissibilité.
 

Numéro de la TED : Z0000

Mot de passe : 1234567

 

Nom : CCCC CCCCCC

Nom d'entreprise :

Adresse de courriel : AAAAAAAAA@AAAA.COM

 

Adresse postale :

123 EEEEEE

OTTAWA, ON

A9A 9A9

 

  • Communiquez avec le bureau d'aide TED de Shawinigan au 1-800-265-6201, si vous avez des questions.
  • Consultez la page Quoi de neuf sur le site Web de la TED de l'ARC à arc.gc.ca/ted pour d'importantes informations, mises à jour et des liens vers les ressources disponibles pour vous.
  • Des messages importants sont régulièrement communiqués vous informant de toutes modifications de système, de mises à jour d'échéancier, des échéances de production, de l'état des vérifications d'admissibilité, et d'autres informations importantes provenant d'autres secteurs de l'Agence.
  • Consultez votre programme de messagerie afin de s'assurer que la configuration des filtres anti-pourriels, des dossiers poubelle, des pare-feu et autres n'empêchent pas la réception des messages fiscaux.Ceci se produit quand votre ordinateur identifie les messages par courriels venant de EFILE-TED « noreply@cra-arc.gc.ca » comme des pourriels et les relègue au dossier poubelle.
  • Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier doit être complété et signé par le contribuable avant que la déclaration ne soit transmise.
  • Imprimer cette page et la conserver dans vos dossiers. Votre numéro de la TED et de votre mot de passe sont nécessaires pour utiliser nos services de transmission électronique et pour renouveler en direct votre participation à la TED pour la prochaine période de production. N'oubliez pas que votre mot de passe est confidentiel et qu'il doit être conservé en lieu sûr.


La vérification de l'admissibilité est effectuée pour tous les demandeurs. Le traitement d'une demande d'inscription peut prendre jusqu'à 30 jours. Pour nous donner assez de temps pour examiner votre demande avant le début de la période de production des déclarations, nous vous encourageons à renouveler votre demande aussitôt que possible.Les déclarants par voie électronique peuvent continuer à produire des déclarations.

Nous vous enverrons un courriel lorsque la vérification de votre admissibilité sera terminée et que vous aurez satisfait à tous les critères. Lorsque vous recevrez le courriel, cela signifiera que vous avez désormais accès à toutes les options de la TED en direct.

Quand faut-il remplir une nouvelle inscription?

Quoique la plupart des champs sur le formulaire peuvent être modifiés, un nombre limité de champs ne le peuvent pas. Nous considérons que des changements à ces champs sont assez importants pour nécessiter une nouvelle demande d'inscription ainsi que l'attribution d'un nouveau numéro de la TED et mot de passe. Les champs qui ne peuvent pas être modifiés (une fois soumis) sont :

  • le nom de l'entreprise à propriétaire unique; de la société de personnes ou de la société;
  • le numéro d'entreprise;
  • le numéro d'identification fédéral de société de personnes;
  • le genre d'entreprise; et
  • le nom du représentant ou du propriétaire principal.

Si votre entreprise a subi un ou plusieurs des changements ci-dessous, vous devez soumettre une nouvelle demande d'inscription :

  • l'entreprise est vendue;
  • la structure organisationnelle, la composition d'une société de personnes, ou la participation majoritaire de l'entreprise change;
  • l'entreprise installe des succursales ou des bureaux d'administration à de nouveaux emplacements;
  • les noms de firmes ou d'entreprise changent; ou
  • il y a changement des associés ou des dirigeants de la société.

Contactez votre bureau d'aide de la TED si vous avez des questions sur votre situation précise. Si vous soumettez une nouvelle demande d'inscription, veuillez contacter votre bureau d'aide de la TED et demander l'annulation de votre numéro de la TED et de votre mot de passe actuel.

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