Avant de commencer

Avant de commencer, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :

• Vérifiez l'exactitude du numéro d'entreprise, du nom, de l'adresse et des renseignements sur la période de déclaration apparaissant sur votre feuille de renseignements pour la production par voie électronique (formulaire GST34-3) ou votre déclaration (formulaire GST34-2).
• Préparez votre déclaration ou les reseignements de votre remboursement en monnaie canadienne.
• Assurez-vous que les témoins et que JavaScript de votre navigateur sont bien activés.
• Si vous avez un montant dû, renseignez-vous sur les options de paiement.

Après avoir terminé ces étapes, allez à la page prêt à transmettre pour accéder aux formulaires en ligne et saisir vos renseignements. Tout de suite après avoir soumis vos renseignements avec succès, vous recevrez un numéro de confirmation à six chiffres que vous devez garder dans vos dossiers.

Lorsque vous quittez les formulaires électroniques, nous vous conseillons de fermer et de redémarrer votre navigateur. Ainsi, les renseignements que vous avez entrés ne pourront être vus par d'autres personnes.

Code d'accès

Pour utiliser le service IMPÔTNET TPS/TVH, vous avez besoin du code d'accès à quatre chiffres que vous trouverez sur la feuille de renseignements pour la production par voie électronique (formulaire GST34-3) ou la déclaration personnalisée (formulaire GST34 2), que vous avez reçue par la poste.

Si vous avez perdu votre code d'accès ou que vous n'en avez pas reçu par courrier, vous pouvez en obtenir un nouveau en utilisant l'option Code d'accès en direct pour la TPS/TVH ou en appelant le Bureau d'aide des services électroniques.

Déclaration de renseignements transitoires pour les constructeurs (annexe A)

Si vous êtes un constructeur d'habitations neuves visé par les règles transitoires relatives à la TVH pour le logement en Ontario, en Colombie-Britannique ou en Nouvelle-Écosse, vous devez remplir l'annexe A en plus de votre déclaration de TPS/TVH.

Vous pouvez accéder à l'annexe A en répondant « oui » à la question sur les logements de transition qui se trouve sur le premier formulaire en ligne dans IMPÔTNET TPS/TVH.

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir l'annexe A, lisez le Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, ou le Guide RC4052, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle.

Déclaration de la récupération des CTI (annexe B)

Si vous devez récupérer des crédits de taxe sur les intrants pour la partie provinciale de la TVH sur une propriété ou un service donné, vous devrez remplir l'annexe B en plus de votre déclaration de TPS/TVH.

Vous pouvez y accéder à en répondant « oui » à la question concernant la récupération des CTI, qui se trouve sur le premier formulaire en ligne dans IMPÔTNET TPS/TVH.

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir l'annexe B, lisez le Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Rapprocher les CTI récupérés (annexe c)

Si vous avez produit le formulaire RC4531, Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sure les intrants, vous devez remplir l'annexe C, de même que votre déclaration de TPS/TVH dans les trois mois qui suivent la fin de votre exercice.

Vous pouvez accéder à l'annexe C en répondant «oui» à la question sur le choix RC4531 au premier formulaire Web dans IMPÔTNET TPS/TVH.

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir l'annexe C, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Co-déclarants

Si vous êtes le coordonnateur d'un groupe de personnes morales étroitement liées (c.-à-d. que vous avez produit le formulaire GST303 en vue d'exercer un choix) et que vous produisez une déclaration électronique, vous devez toujours envoyer votre lettre d'instructions à votre centre fiscal.