À propos d'IMPÔTNET TPS/TVH

IMPÔTNET TPS/TVH est un service qui permet à certaines entreprises clientes de produire leurs déclarations de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et les remboursements admissibles directement à l'Agence du revenu du Canada par Internet.

Comment fonctionne le service

Les clients admissibles accèdent aux formulaires en ligne à la page Prêt à transmettre et entrent les renseignements requis. Une fois qu'ils ont entré les données, ils sont priés de confirmer qu'ils désirent produire ces renseignements auprès d l'ARC. Ils obtiennent immédiatement un numéro de confirmation.

Quels sont les avantages d'utiliser IMPÔTNET TPS/TVH?

• Il s'agit d'un service rapide, facile à utiliser et sûr.
• Vous obtenez immédiatement la confirmation de notre réception de vos renseignements.
• Offert sept jours par semaine.
• Vous obtenez votre remboursement plus rapidement (si vous utilisez aussi le dépôt direct).

Admissibilité

Tous les inscrits aux fins de la TPS/TVH ont accès à IMPÔTNET TPS/TVH à l'échelle du Canada, sauf au Québec. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre admissibilité à ce service, visitez la page admissibilité.

Est-ce que l'IMPÔTNET TPS/TVH est sûre?

Oui. Même si certains sites vous permettront un accès avec un chiffrement de 40 bits, nous limitons l'accès aux programmes de lecture pouvant recevoir un chiffrement par protocole SSL de 128 bits. Le protocole SSL accroît la confidentialité des renseignements circulant entre votre navigateur et nos serveurs Web. Le protocole SSL permet une transmission sûre des données et des processus d'authentification en chiffrant l'information. Les données ne peuvent être compromises lorsque SSL est utilisé. Il s'agit de la forme la plus sûre de chiffrement couramment utilisée en Amérique du Nord.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur la taxe d'accis. Nous nous en servirons pour produire vos déclarations de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et demander les remboursements auxquels vous êtes admissibles.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez sont protégés et vous y avez accès sur demande. Pour en savoir plus sur vos droits, lisez InfoSource. Vous trouverez aussi ce document du gouvernement du Canada dans les principales bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription de députés.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse de courriel suivante : ATIPCPTG1@cra-arc.gc.ca. Si vous estimez que nous n'avons pas protégé vos renseignements personnels de manière adéquate, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par Internet ou en appelant au 1 800 282-1376.