Foire aux questions

Admissibilité

1. Qui peut utiliser IMPÔTNET TPS/TVH?
2. Puis-je produire une déclaration ayant un montant dû?
3. Les personnes ayant un compte de taxe des Premières Nations (TPN) ont-elles droit d'utiliser le service?
4. Mon comptable peut-il utiliser IMPÔTNET TPS/TVH pour produire ma déclaration/mon remboursement?
5. Est-ce que IMPÔTNET TPS/TVH est le seul service électronique de production pour les déclarations de TPS/TVH?

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1. Qui peut utiliser IMPÔTNET TPS/TVH?

   Tous les inscrits aux fins de la TPS/TVH ont accès à IMPÔTNET TPS/TVH à l'échelle du Canada, sauf au Québec. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre admissibilité à ce service, visitez la page admissibilité.

2. Puis-je produire une déclaration ayant un montant dû?

   Oui. Consultez la section Comment payer un montant dû pour vous renseigner sur les options de paiement.

3. Les personnes ayant un compte de taxe des Premières Nations (TPN) ont-elles le droit d'utiliser le service?

   Oui. Vous devez toutefois poster l'Annexe de la taxe des Premières Nations (GST499) correspondante au Centre fiscal de Surrey après avoir produit votre déclaration.

4. Mon comptable peut-il utiliser IMPÔTNET TPS/TVH pour produire ma déclaration/mon remboursement?

   Si votre comptable est autorisé à produire votre déclaration/remboursement en votre nom, il peut utiliser IMPÔTNET TPS/TVH.

   Rappelez-vous que votre code d'accès est votre garantie de sécurité personnelle pour produire votre déclaration/remboursement de TPS/TVH. Ne le communiquez pas à une personne qui n'est pas autorisée à vous représenter.

5. Est-ce que IMPÔTNET TPS/TVH est le seul service électronique de production pour les déclarations de TPS/TVH?

   Non. Si vous pouvez utiliser IMPÔTNET TPS/TVH, vous pouvez aussi utiliser IMPÔTEL TPS/TVH ou Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet pour produire votre déclaration.

   De plus, le Programme de déclaration et de versement de la TPS/TVH au moyen de l'EDI vous permet de produire vos déclarations et d'envoyer vos paiements au moyen de l'échange de données informatisées (EDI).

   Toutefois, si vous devez produire l'annexe A, vous pouvez seulement le faire à l'aide d'IMPÔTNET TPS/TVH. Vous pouvez produire l'annexe B et l'annexe C à l'aide d'IMPÔTNET TPS/TVH ou du programme de Déclaration et versement de la TPS/TVH au moyen de l'EDI.