Foire aux questions

Utilisation du service

1. Qu'est-ce qu'un code d'accès?
2. Est-ce que mon code d'accès sera le même pour chaque période de production?
3. Comment puis-je obtenir un code d'accès?
4. Existe-t-il des conseils utiles sur la manière d'utiliser ce service?
5. Puis-je utiliser IMPÔTNET TPS/TVH pour modifier une déclaration ou un remboursement que j'ai déjà produite?
6. Besoin d'aide?

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1. Qu'est-ce qu'un code d'accès?

   Un code d'accès est un identificateur personnel pour votre déclaration. Vous devez entrer ce code ainsi que votre numéro d'entreprise et les dates de début et de fin de votre période de déclaration afin de pouvoir utiliser IMPÔTNET TPS/TVH. Le code consiste en un numéro à quatre chiffres qui est imprimé sur la feuille de renseignements pour la production par voie électronique (formulaire GST34-3) ou la déclaration personnalisée (formulaire GST34 2), que vous avez reçue par la poste.

   Si vous accéder a IMPÔTNET TPS/TVH via le lien « Produire une déclaration » dans Mon dossier d'entreprise, vous n'aurez pas besoin d'entrer un code d'accès pour produire votre déclaration.

2. Est-ce que mon code d'accès sera le même pour chaque période de production?

   Non. Votre code d'accès est un code de sécurité à usage unique. Vous obtiendrez un nouveau code d'accès pour chaque période de production.

3. Comment puis-je obtenir un code d'accès?

   Si vous avez perdu votre code d'accès ou que vous n'en avez pas reçu par courrier, vous pouvez en obtenir un nouveau en utilisant l'option Code d'accès en direct pour la TPS/TVH ou en appelant le Bureau d'aide des services électroniques.

4. Existe-t-il des conseils utiles sur la manière d'utiliser ce service?

   Il est aussi facile de produire une déclaration ou un remboursement en ligne que de produire une déclaration papier. Voice certains points quie vous devez savoir:

   • Passez en revue la liste de contrôle des points à la page Prêt à transmettre avant de commencer à produire votre déclaration.
   • Entrez tous les montants en monnaie canadienne.
   • Si vous mettez fin à la séance de production de déclaration avant d'avoir confirmé que vous désirez produire votre déclaration ou votre remboursment, les renseignements que vous avez entrés ne seront pas sauvegardés.
   • Après avoir soumis vos renseignements avec succès, vous recevrez un numéro de confirmation à six chiffres que vous devez garder dans vos dossiers.
   
   
5. Puis-je rajuster électroniquement une déclaration ou un remboursement que j'ai déjà produit?

   Les déclarations et remboursements de TPS/TVH peuvent seulement être rajustés électroniquement au moyen du portail Mon dossier d'entreprise. Si vous n'avez pas un ID utilisateur et un mot de passe pour ce portail, vous pouvez en créer un à Mon dossier d'entreprise.

   Autrement, vous pouvez communiquer avec votré centre fiscal, par écrit, afin de demander un rajustement à votre remboursements de TPS/TVH, ou veuillez communiquer avec le Centre fiscal de Summerside ou Sudbury afin de demander un rajustement à votre remboursement de TPS/TVH.

6. Besoin d'aide?

   Pour les demandes de renseignements relatives au service IMPÔTNET TPS/TVH, composez le 1-877-322-7852. Pour les autres demandes de renseignements, composez le 1-800-959-7775.