IMPÔTNET TPS/TVH

Si c'est la première fois que vous utilisez le service, nous vous recommandons de consulter les liens sous « Sujets sur l'IMPÔTNET TPS/TVH » ci-dessous.

Lorsque vous êtes prêt à produire votre déclaration, sélectionnez le lien « Prêt à transmettre ».

Si vous êtes un organisme de services publics qui ne produit pas de déclarations de la TPS/TVH, consultez la page Formulaires de remboursement électronique pour savoir comment produire vos renseignements sur le remboursement.

Prêt à transmettre

Quoi de neuf

  • Si vous n’avez aucun montant à déclarer, vous pouvez produire votre déclaration plus rapidement en sélectionnant « Je produis une déclaration nulle (tous les champs sont 0 $) » sur le premier formulaire Web. La valeur « 0,00 $ » sera alors inscrite dans touts les champs. Pour produire votre déclaration, vous devez accepter l’avis d’attestation et sélectionner « Soumettre ».
  • Les organismes de services publics peuvent produire le formulaire GST66 ou GST284, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de la  TPS pour gouvernements autonomes et le formulaire GST523-1, Organismes à but non lucratif – Financement public, en utilisant les hyperliens à la page Formulaires de remboursement électronique.
  • Vous pouvez vous inscrire au courrier en ligne en fournissant votre adresse courriel lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH. Ensuite, nous vous enverrons un courriel quand vous aurez des avis, des lettres et des relevés à consulter dans Mon dossier d'entreprise, et nous arrêterons de vous envoyer des copies papier par courrier. (L'inscription à Mon dossier d'entreprise est nécessaire.)
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